Assurance emprunteur aux Antilles-Guyane : le guide complet

Par où commencer ?

Pour aller plus loin, suivez nos guides dans cet ordre :

1. Comprendre les garanties : Décès, PTIA, IPT, IPP, ITT : comprendre les garanties de votre assurance de prêt. Ce que couvre chaque sigle, et les détails qui font la différence entre deux contrats.
2. Bien se couvrir : Quotité d'assurance : comment bien se répartir entre co-emprunteurs ?. Comment répartir la couverture quand vous empruntez à deux.
3. Santé : Assurance de prêt et problème de santé : AERAS, droit à l'oubli, risque aggravé. Vos droits si vous avez, ou avez eu, une maladie.
4. Métier et loisirs : Métiers et sports à risque : comment s'assurer pour un prêt immobilier. Pour les forces de l'ordre, les marins, les plongeurs ou les amateurs de sports mécaniques.
5. Âge : Assurance de prêt après 60 ans : limites d'âge, garanties et coût. Les règles particulières quand on emprunte à l'approche de la retraite.
6. Changer de contrat : Changer d'assurance de prêt avec la loi Lemoine : le guide pas à pas. Les étapes pour remplacer votre assurance en cours de prêt.
7. En cas de sinistre : Arrêt de travail ou invalidité : comment faire jouer votre assurance de prêt. Les démarches pour que l'assurance prenne le relais.

Pour une étude de votre situation, consultez notre fiche assurance emprunteur. Pour savoir comment nous travaillons sur votre territoire, voyez nos pages Martinique, Guadeloupe et Guyane.

À quoi sert l'assurance de prêt, et est-elle obligatoire ?

Un prêt immobilier se rembourse sur de longues années. Si un accident, une maladie ou un décès empêche de rembourser, l'assurance prend le relais : elle rembourse le capital restant dû ou paie les échéances, selon la garantie en jeu.

• Juridiquement, aucune loi n'oblige à s'assurer pour emprunter.
• En pratique, la banque l'exige en général. L'offre de prêt doit indiquer si l'assurance est obligatoire ou facultative.
• Pour une résidence principale, la banque demande le plus souvent le décès, la perte totale et irréversible d'autonomie, l'invalidité et l'arrêt de travail. L'assurance perte d'emploi reste facultative.

Quelles sont les garanties : décès, PTIA, IPT, IPP, ITT ?

• Décès (DC) : l'assureur rembourse le capital restant dû, à hauteur de la part assurée.
• PTIA, perte totale et irréversible d'autonomie : vous ne pouvez plus travailler du tout et avez besoin d'une tierce personne pour les actes de la vie quotidienne. Elle est traitée comme le décès.
• IPT, invalidité permanente totale : une invalidité lourde et définitive, au-delà d'un taux fixé par le contrat.
• IPP, invalidité permanente partielle : une invalidité moins lourde. La prise en charge est en général partielle.
• ITT, incapacité temporaire totale de travail : un arrêt de travail. L'assureur paie les échéances après une période appelée franchise.

Au-delà des sigles, regardez la franchise, le mode d'indemnisation (forfaitaire : l'assureur paie l'échéance prévue ; indemnitaire : il compense seulement votre perte de revenus), les exclusions, souvent sur le mal de dos et les troubles psychologiques, et les limites d'âge.

Le détail, garantie par garantie : notre guide des garanties.

Qu'est-ce que la quotité, et comment la choisir ?

La quotité est la part du prêt couverte pour chaque emprunteur. Seul, vous êtes assuré pour la totalité. À deux, le total doit couvrir au moins l'ensemble du prêt, et peut aller jusqu'au double si chacun est assuré pour la totalité.

Vous pouvez vous répartir la moitié chacun, suivre le poids de chacun dans les revenus du foyer, ou vous assurer chacun pour la totalité : le prêt est alors entièrement remboursé, quel que soit l'emprunteur touché. C'est plus protecteur, et plus coûteux.

Posez-vous une question simple : si l'un de nous n'était plus là, l'autre pourrait-il payer seul ce qui reste ? Pensez aussi aux enfants, et aux couples non mariés, pour qui le survivant n'hérite pas automatiquement. Voir notre guide sur la quotité.

Peut-on choisir une autre assurance que celle de la banque ?

Oui. C'est ce qu'on appelle la délégation d'assurance. Vous pouvez choisir le contrat d'un autre assureur, directement ou par l'intermédiaire d'un courtier, au moment du prêt comme plus tard.

La règle clé est l'équivalence des garanties. La banque ne peut pas refuser un autre contrat s'il offre un niveau de protection équivalent à celui qu'elle exige. Pour le vérifier, deux repères :

• la fiche standardisée d'information, que la banque vous remet : elle présente les caractéristiques de l'assurance proposée et facilite la mise en regard avec un autre contrat ;
• les garanties minimales exigées par la banque : ce sont ses critères, qu'elle choisit dans une liste limitative établie par le Comité consultatif du secteur financier (CCSF).

Si la banque refuse, sa décision doit être explicite, donner l'intégralité des motifs du refus et indiquer, le cas échéant, les informations ou garanties qui manquent. Vous savez alors exactement quoi corriger. Enfin, si vous choisissez un contrat extérieur, la banque ne peut pas modifier les conditions du prêt qu'elle vous a proposé ou accordé.

Que change la loi Lemoine ?

La loi du 28 février 2022, dite loi Lemoine, a renforcé les droits des emprunteurs sur trois points.

1. La résiliation à tout moment. Depuis le 1er septembre 2022, tous les emprunteurs, y compris ceux dont le contrat était déjà en cours, peuvent changer d'assurance de prêt immobilier à tout moment, sans frais et sans attendre la date anniversaire. La banque dispose de 10 jours ouvrés à compter de la réception de votre dossier complet pour répondre. Et chaque année, vous devez être informé de votre droit de changer d'assurance.

2. La fin du questionnaire de santé, sous conditions. Depuis le 1er juin 2022, aucun questionnaire de santé n'est demandé si, à la fois :

• la part assurée ne dépasse pas 200 000 € par personne, en additionnant tous vos crédits immobiliers en cours ;
• le prêt est entièrement remboursé avant votre 60e anniversaire.

Si l'une de ces conditions n'est pas remplie, le questionnaire reste demandé.

3. Un droit à l'oubli raccourci. Pour un cancer ou une hépatite C, vous n'avez plus à déclarer la maladie lorsque :

• le protocole thérapeutique est terminé depuis plus de cinq ans ;
• aucune rechute n'a été constatée ;
• le contrat se termine avant votre 71e anniversaire.

Il concerne les prêts immobiliers, les prêts à la consommation affectés ou dédiés, et les prêts professionnels pour l'achat de locaux ou de matériel. Les autres maladies et situations d'invalidité doivent être déclarées dès qu'un questionnaire de santé vous est demandé. Le pas à pas : notre guide de la loi Lemoine.

Comment fonctionne la convention AERAS ?

La convention AERAS, « s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé », aide les personnes qui ont, ou ont eu, un problème de santé à s'assurer. Elle s'applique automatiquement quand votre état de santé ne permet pas une assurance aux conditions habituelles. Certaines de ses garanties ont des limites de montant et d'âge en fin de prêt : votre conseiller vérifie si votre prêt en relève.

• Trois niveaux d'examen successifs : une analyse standard, puis une analyse plus personnalisée, parfois avec des examens complémentaires, puis un examen par un pool de réassureurs pour les cas les plus complexes.
• Une grille de référence liste des pathologies pour lesquelles l'accès à l'assurance est facilité.
• Une proposition peut comporter une surprime ou une exclusion.
• Si aucune proposition n'est faite, vous pouvez saisir la commission de médiation, et d'autres garanties peuvent être envisagées : caution, hypothèque sur un autre bien, nantissement d'une assurance vie ou d'un contrat de prévoyance.

Répondez toujours au questionnaire de santé avec exactitude. Une fausse déclaration peut priver vos proches de toute prise en charge. Voir notre guide santé et AERAS.

Métier à risque, sport, âge : qu'est-ce qui change ?

Certains métiers exposent davantage aux accidents : policiers, gendarmes, militaires, sapeurs-pompiers, marins, pêcheurs, plongeurs professionnels, ouvriers travaillant en hauteur. Certains loisirs aussi : plongée profonde, sports mécaniques, sports aériens, navigation au large. L'assureur peut alors accepter aux conditions normales, appliquer une surprime, exclure l'activité ou la couvrir par une option.

Déclarez toujours votre poste réel et vos activités. Une exclusion anodine à la signature peut tout changer le jour d'un accident. Voir notre guide métiers et sports à risque.

Si vous empruntez après 60 ans, la dispense de questionnaire ne s'applique pas : il est en principe demandé, et le coût augmente avec l'âge. Voir notre guide après 60 ans.

Peut-on changer d'assurance pendant la construction de sa maison ?

C'est possible en droit, mais déconseillé tant que tous les déblocages de fonds n'ont pas eu lieu. Quand vous faites construire, la banque verse le prêt par tranches, au rythme des appels de fonds du constructeur ou des artisans. Tant que le dernier versement n'est pas fait, elle ne peut pas fournir les documents définitifs du prêt, notamment le tableau d'amortissement définitif.

Or le nouvel assureur en a besoin pour établir votre contrat sur le bon montant et la bonne durée. Changer pendant les travaux, c'est risquer une démarche bloquée ou à refaire. Le plus simple : attendre le dernier déblocage, puis demander la substitution. Nous pouvons préparer l'étude en amont.

Comment changer d'assurance de prêt, étape par étape ?

1. Rassemblez votre offre de prêt, votre tableau d'amortissement et la fiche standardisée d'information remise par la banque.
2. Faites établir une proposition avec des garanties équivalentes à celles exigées par la banque.
3. Souscrivez le nouveau contrat, qui ne prend effet qu'après l'accord de la banque, et envoyez-lui la demande de substitution avec la date d'effet.
4. La banque répond dans les 10 jours ouvrés suivant la réception du dossier complet. En cas d'accord, elle vous adresse dans ce même délai un avenant à votre offre de prêt.
5. L'ancien contrat est résilié et le nouveau prend le relais, sans interruption de couverture.

En cas de refus, lisez les motifs : ils indiquent la garantie à ajuster.

Que faire en cas d'arrêt de travail, d'invalidité ou de décès ?

• Déclarez rapidement le sinistre à l'assureur et à la banque : les contrats prévoient un délai de déclaration.
• Continuez à payer vos échéances tant que la prise en charge n'est pas confirmée, pour éviter tout incident de paiement.
• Relisez votre contrat : garanties souscrites, franchise, exclusions, mode d'indemnisation.
• Fournissez les justificatifs demandés : arrêts de travail, notification d'invalidité, comptes rendus médicaux, acte de décès.

L'invalidité est appréciée par le médecin-conseil de l'assureur, selon le barème du contrat : sa décision peut différer de celle de la Sécurité sociale. En cas de désaccord, demandez une réponse motivée, faites une réclamation, puis saisissez la médiation de l'assurance. Voir notre guide sinistre.

Aux Antilles-Guyane, qu'est-ce qui change ?

Les règles sont les mêmes que dans l'Hexagone : loi Lemoine, équivalence des garanties, convention AERAS et droit à l'oubli s'appliquent en Martinique, en Guadeloupe et en Guyane. Quelques situations demandent une attention particulière :

• si vous êtes fonctionnaire : en cas d'arrêt, le maintien de traitement joue d'abord. Vérifiez le mode d'indemnisation au regard de votre statut ;
• si vous travaillez en mer ou pratiquez la plongée ou la navigation : déclarez-le avec précision ;
• si vous faites construire, avec un prêt débloqué par tranches : attendez le dernier déblocage avant de changer d'assurance ;
• si vos interlocuteurs sont loin : assureur, service sinistre, parfois la banque. Un suivi de proximité aide à faire avancer le dossier.

Avec Eloy, tout se fait à distance, par téléphone, WhatsApp ou e-mail : vous envoyez vos documents, nous préparons le dossier et suivons les échanges. Un rendez-vous chez vous ou au cabinet du Lamentin reste possible.

Quel est le rôle d'un courtier en assurance emprunteur ?

Eloy est un cabinet de courtage installé au Lamentin, en Martinique. Nous ne sommes pas assureur : nous vous accompagnons pour trouver le contrat adapté, puis nous restons votre interlocuteur.

• nous analysons votre prêt, votre âge, votre santé, votre métier et vos loisirs, puis nous sélectionnons et vous proposons une assurance qui respecte les garanties exigées par votre banque, en expliquant ce qui est couvert et ce qui ne l'est pas ;
• nous vous aidons à constituer le dossier, y compris les pièces médicales destinées au médecin-conseil de l'assureur, pour qu'il soit complet dès le départ ;
• nous gérons les échanges avec votre banque jusqu'à l'avenant ;
• nous vous accompagnons si un sinistre survient.

Découvrez notre assurance emprunteur ou demandez à être rappelé.

En résumé

• L'assurance de prêt n'est pas obligatoire selon la loi, mais la banque l'exige en général.
• Vous pouvez choisir un autre contrat que celui de la banque, s'il offre des garanties équivalentes.
• Depuis la loi Lemoine, vous pouvez changer d'assurance de prêt immobilier à tout moment, sans frais.
• Pas de questionnaire de santé jusqu'à 200 000 € assurés par personne, tous prêts immobiliers en cours compris, pour un prêt remboursé avant 60 ans.
• Problème de santé : le droit à l'oubli et la convention AERAS vous protègent.
• Pour un prêt de construction, attendez le dernier déblocage avant de changer d'assurance.

Sources

• Achat immobilier : pouvez-vous changer d'assurance emprunteur ? (economie.gouv.fr)
• Assurance emprunteur : questionnaire de santé, quand est-ce obligatoire ? (economie.gouv.fr)
• Article L313-30 - Code de la consommation (legifrance.gouv.fr)
• Les banques plus promptes à accepter les changements d'assurance emprunteur (economie.gouv.fr)
• Les principales questions des emprunteurs (aeras-infos.fr)
• Avis du Comité consultatif du secteur financier sur l'assurance emprunteur (18 avril 2017) (banque-france.fr)
• Avis du Comité consultatif du secteur financier sur l'assurance emprunteur (26 mai 2026) (Banque de France)

Questions fréquentes

L'assurance emprunteur est-elle obligatoire pour un prêt immobilier ?

Pas selon la loi. Mais la banque l'exige en général pour accorder un prêt immobilier, et l'offre de prêt précise si elle est obligatoire.

La banque peut-elle refuser l'assurance que j'ai choisie ?

Seulement si les garanties ne sont pas équivalentes à celles qu'elle exige, et son refus doit en donner tous les motifs.

Puis-je changer d'assurance de prêt à tout moment ?

Oui. Depuis le 1er septembre 2022, la loi Lemoine permet de changer d'assurance de prêt immobilier à tout moment, sans frais, y compris pour un prêt ancien. Pour un prêt de construction, attendez le dernier déblocage.

Dois-je toujours remplir un questionnaire de santé ?

Non. Il n'est pas demandé si la part assurée ne dépasse pas 200 000 € par personne sur l'ensemble de vos prêts immobiliers en cours et si le prêt est remboursé avant vos 60 ans. Sinon, il reste demandé, avec la protection du droit à l'oubli et de la convention AERAS.

Changer d'assurance modifie-t-il mon prêt ?

Non. La banque ne peut pas modifier les conditions de votre prêt parce que vous choisissez un autre assureur. Elle émet simplement un avenant.