RC des mandataires sociaux : protégez votre patrimoine personnel de dirigeant
Gérant, président, administrateur : vous pouvez être tenu personnellement responsable d'une faute de gestion, même involontaire, et devoir payer sur vos biens propres. La RC des mandataires sociaux, aussi appelée responsabilité des dirigeants, prend en charge votre défense et les indemnités.
Faute de gestion
Erreur, négligence ou décision contestée ayant causé un préjudice à la société, aux associés ou à des tiers.
Non-respect des statuts ou de la loi
Réclamations liées à une infraction aux règles de gestion ou aux obligations légales.
Frais de défense
Avocat, expertise et procédure, au civil comme au pénal, dès la mise en cause.
Insuffisance d'actif
Réclamation du liquidateur en cas de liquidation judiciaire, et accompagnement du dirigeant pendant la procédure.
Assistance en garde à vue
Frais d'avocat et d'assistance si vous êtes placé en garde à vue.
Contrôle fiscal du dirigeant
Frais de conseil lorsque l'administration examine votre situation fiscale personnelle de dirigeant.
Image et soutien psychologique
Réhabilitation de votre image et soutien psychologique pour vous et votre famille.
Dirigeants de droit et de fait
Mandataires sociaux, anciens et futurs dirigeants, et salariés qui exercent des fonctions de direction.
Exemples de sinistres pris en charge
Deux ans après la création de sa SARL, un gérant est poursuivi par le liquidateur en insuffisance d'actif : on lui reproche de ne pas avoir mis en place les outils de gestion nécessaires à la forte croissance de la société. L'assureur prend en charge les honoraires d'avocat et d'expert, puis les dommages et intérêts.
Un salarié meurt dans un accident de la route avec un véhicule de l'entreprise mal entretenu, et sa famille met en cause les deux dirigeants : l'assureur organise leur défense et règle les dommages et intérêts mis à leur charge.
Un actionnaire minoritaire reproche aux cogérants de ne pas l'avoir informé de la vente d'une filiale : avec l'accord de l'assureur, un accord amiable est trouvé, et l'indemnité comme les frais d'avocat sont pris en charge.
Un manager est accusé de harcèlement moral par un membre de son équipe, puis innocenté : l'assureur prend en charge ses frais de défense et son soutien psychologique pendant la procédure.
Un directeur d'exploitation est interpellé chez lui dans une enquête pour travail dissimulé, puis mis hors de cause : l'assureur finance sa défense, le soutien psychologique de sa famille et la réhabilitation de son image.
Le président d'une association est mis en cause pour des erreurs de gestion financière qui ont conduit à sa faillite : sa défense est prise en charge par l'assureur.
Exemples donnés à titre indicatif : la prise en charge dépend des garanties, des exclusions et des franchises de votre contrat.
Qui a besoin d'une RC des mandataires sociaux ?
Gérants de SARL et d'EURL
Associé ou non, vous répondez de vos fautes de gestion devant les associés, les tiers et l'administration.
Présidents et directeurs généraux de SAS et SASU
Même en société unipersonnelle, un créancier ou un liquidateur peut mettre en cause votre responsabilité.
Administrateurs
Administrateurs de SA et membres de conseils de surveillance, responsables des décisions collectives.
Dirigeants d'associations
Président, trésorier, membres du bureau : les dirigeants bénévoles sont aussi exposés.
Dirigeants de fait
Une personne qui dirige l'entreprise sans mandat officiel peut aussi voir sa responsabilité engagée.
Salariés en position de direction
Directeurs, responsables financiers, managers : ceux qui exercent des fonctions de direction ou de supervision sont aussi couverts.
Une solution pensée pour vous
- Gérants de SARL et EURL
- Présidents de SAS et SASU
- Administrateurs de SA
- Dirigeants d'associations
En cas de faute de gestion, c'est votre patrimoine personnel qui est exposé, pas seulement celui de la société. Les fautes intentionnelles, les amendes pénales et les faits connus avant la souscription ne sont en principe pas couverts. En revanche, vos frais de défense au pénal sont pris en charge.
Les documents à fournir
- Extrait Kbis de moins de 3 mois
- Derniers comptes annuels (bilan et compte de résultat)
- Liste des dirigeants à couvrir
- Pièce d'identité du dirigeant
- Statuts à jour
- RIB de la société
Vous pourrez tout envoyer en photo sur WhatsApp ou par e-mail : pas besoin de vous déplacer.
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RC des mandataires sociaux
Mon entreprise est petite, suis-je vraiment exposé ?
Oui. Un associé, un salarié, un créancier, l'URSSAF ou un liquidateur peuvent engager la responsabilité d'un dirigeant, quelle que soit la taille de l'entreprise.
Qui paie la cotisation ?
L'entreprise, en général. C'est l'un des rares moyens légaux pour la société de prendre en charge le risque personnel de ses dirigeants.
Les dirigeants d'association sont-ils concernés ?
Oui, les dirigeants bénévoles peuvent aussi voir leur responsabilité engagée. Le contrat s'adapte aux associations.
La RC Pro ou la protection juridique ne suffisent-elles pas ?
Non. La RC Pro couvre les dommages causés par l'activité de l'entreprise à ses clients, et la protection juridique ne paie pas les dommages et intérêts mis à votre charge personnelle. Seule la RC des mandataires sociaux protège votre patrimoine personnel de dirigeant.
Les amendes sont-elles couvertes ?
Non, la loi interdit d'assurer les amendes pénales. En revanche, vos frais de défense au pénal sont pris en charge.
Quand faut-il souscrire ?
Quand tout va bien. Les faits connus avant la souscription ne sont pas couverts, et une entreprise en difficulté trouve plus difficilement un assureur.
Quel montant de garantie choisir ?
Il dépend de la taille et de la santé financière de l'entreprise. Le plafond couvre à la fois les frais de défense et les dommages et intérêts, pour toute l'année d'assurance : il doit donc être suffisant. Les contrats interdisent en général de communiquer ce montant, pour ne pas encourager les réclamations.
Assurez-vous les dirigeants en Guadeloupe et en Guyane ?
Oui, nous assurons les dirigeants de sociétés et d'associations de Martinique, de Guadeloupe et de Guyane.