RC Décennale : votre activité de construction protégée pendant dix ans
Ce que couvre votre assurance
Pendant dix ans après la réception des travaux, tout constructeur est responsable des dommages qui compromettent la solidité de l'ouvrage. Cela concerne ceux qui construisent, mais aussi ceux qui conçoivent et dirigent les travaux : architectes, maîtres d'œuvre, bureaux d'études.
Garantie décennale
Dommages compromettant la solidité de l'ouvrage ou le rendant impropre à sa destination, pendant dix ans après la réception.
Responsabilité civile professionnelle
Dommages causés à des tiers pendant le chantier, et pour les professions intellectuelles, erreurs de conception, de calcul ou de suivi.
Dommages immatériels
Pertes financières de votre client, comme un retard de livraison ou une perte de loyers.
Garantie de bon fonctionnement
En option, les équipements dissociables pendant deux ans.
Défense et recours
Frais d'expertise et d'avocat en cas de réclamation.
Protection juridique
En option, un juriste et la prise en charge des frais pour vos litiges avec un client, un fournisseur ou un salarié. Découvrir la protection juridique pro
Exemples de sinistres pris en charge
Trois ans après la livraison d'une maison, la terrasse que vous avez réalisée laisse passer l'eau et rend une pièce inhabitable : votre décennale prend en charge les réparations.
Des fissures apparaissent sur un mur porteur que vous avez construit et compromettent la solidité de l'ouvrage : les travaux de reprise sont couverts.
Exemples donnés à titre indicatif : la prise en charge dépend des garanties, des exclusions et des franchises de votre contrat.
Les métiers du bâtiment que nous assurons
Gros œuvre
Maçons, entreprises de gros œuvre, terrassiers, charpentiers, couvreurs, étancheurs.
Second œuvre
Électriciens, plombiers, climaticiens, menuisiers, carreleurs, plaquistes, peintres, façadiers.
Équipements
Installateurs de panneaux solaires et de chauffe-eau solaires.
Conception et maîtrise d'œuvre
Architectes, maîtres d'œuvre, bureaux d'études techniques, économistes de la construction.
Entreprises, artisans et auto-entrepreneurs du bâtiment. Certaines activités demandent une étude particulière : décrivez-nous la vôtre.
Une solution pensée pour vous
- Maçons et gros œuvre
- Électriciens et plombiers
- Charpentiers et couvreurs
- Auto-entrepreneurs du bâtiment
- Architectes
- Maîtres d'œuvre
- Bureaux d'études techniques
- Économistes de la construction
Votre attestation doit être jointe à vos devis, factures et contrats. Les activités et missions assurées doivent correspondre exactement à celles que vous exercez. Pour un architecte, l'assurance est aussi une condition d'inscription à l'Ordre.
Les documents à fournir
- Extrait Kbis ou avis de situation INSEE de moins de 3 mois
- Diplômes, qualifications ou justificatifs d'expérience (CV, attestations de chantiers)
- Chiffre d'affaires du dernier exercice ou prévisionnel
- Relevé de sinistres de votre assureur précédent, si vous étiez assuré
- Pièce d'identité du dirigeant
- Liste précise des activités exercées
- RIB de l'entreprise
Votre attestation décennale vous est remise dès la souscription : elle doit être jointe à vos devis et factures.
Vous pourrez tout envoyer en photo sur WhatsApp ou par e-mail : pas besoin de vous déplacer.
Recevez votre devis gratuit
RC Décennale
Je démarre mon activité, puis-je être assuré ?
Oui, avec des justificatifs de diplôme ou d'expérience. Les conditions sont étudiées au cas par cas.
Je ne fais que de la conception, suis-je concerné ?
Oui. Architectes, maîtres d'œuvre et bureaux d'études engagent leur responsabilité décennale au même titre que les entreprises qui exécutent les travaux.
Que se passe-t-il si je travaille sans décennale ?
C'est une infraction, et vous restez personnellement responsable des dommages pendant dix ans.
La sous-traitance est-elle couverte ?
Elle doit être déclarée. Le sous-traitant doit aussi avoir sa propre assurance.
Combien coûte une assurance décennale ?
Le tarif dépend de vos activités, de votre chiffre d'affaires, de votre expérience et de vos antécédents. Nous vous proposons la solution la plus adaptée à votre métier.
Quelle différence avec la dommages-ouvrage ?
Votre décennale couvre votre responsabilité de constructeur. La dommages-ouvrage est souscrite par votre client, le maître d'ouvrage, pour être indemnisé rapidement.
Assurez-vous les artisans de Guadeloupe et de Guyane ?
Oui, nous assurons les entreprises du bâtiment de Martinique, de Guadeloupe et de Guyane, y compris les auto-entrepreneurs.