Vous êtes en arrêt de travail, reconnu invalide, ou vous perdez un proche qui avait emprunté : l'assurance de prêt est là pour prendre le relais. Encore faut-il la faire jouer correctement, et dans les temps. Voici les étapes à suivre.
Les premiers réflexes
- déclarez le sinistre rapidement, à l'assureur et à la banque : les contrats prévoient un délai de déclaration ;
- continuez à payer vos échéances tant que la prise en charge n'est pas confirmée, pour éviter tout incident ;
- relisez votre contrat : franchise, garanties souscrites, exclusions, mode d'indemnisation.
En cas d'arrêt de travail
- la prise en charge commence après la franchise, souvent 90 jours : les échéances de cette période restent à votre charge ;
- vous fournissez les arrêts de travail successifs, les décomptes d'indemnités journalières et, selon le contrat, un certificat médical détaillé ;
- l'assureur peut demander une expertise médicale ;
- en contrat indemnitaire, la prise en charge tient compte de votre perte réelle de revenus.
En cas d'invalidité
- l'invalidité est en général appréciée par le médecin-conseil de l'assureur, selon un barème prévu au contrat, qui peut différer de la décision de la Sécurité sociale ;
- fournissez la notification de pension d'invalidité, les comptes rendus médicaux et tout document demandé ;
- selon le taux reconnu, l'assureur rembourse le capital ou prend en charge tout ou partie des échéances.
En cas de décès
Les proches ou le notaire informent la banque et l'assureur, avec l'acte de décès et, en général, un certificat médical précisant la cause. L'assureur rembourse le capital restant dû à hauteur de la quotité assurée. Le co-emprunteur continue à rembourser la part non couverte.
En cas de refus ou de désaccord
- demandez une réponse écrite et motivée ;
- en cas de désaccord médical, demandez une contre-expertise ou une expertise d'arbitrage, selon ce que prévoit le contrat ;
- adressez une réclamation au service dédié de l'assureur, puis saisissez la médiation de l'assurance, gratuite ;
- un recours en justice reste possible ensuite.
Si vous êtes client Eloy, nous vous accompagnons dans ces démarches, de la déclaration jusqu'à la prise en charge.
Expliquez-nous votre situation : nous vous indiquons les démarches et les documents à réunir.
Ce guide est fourni à titre d'information générale. Les garanties, exclusions, franchises et limites d'âge varient selon les contrats : seules les conditions générales et particulières de votre contrat font foi. L'acceptation de l'assurance est soumise à l'accord de l'assureur.