L'assurance emprunteur représente souvent une part importante du coût total d'un prêt immobilier. Depuis la loi Lemoine, vous pouvez la changer à tout moment pour en réduire le coût, y compris en Martinique, en Guadeloupe et en Guyane. Voici comment faire.
Ce que dit la loi
Depuis 2022, la loi Lemoine permet de résilier son assurance de prêt immobilier à tout moment, sans frais et sans attendre la date anniversaire du contrat. Elle s'applique à tous les prêts, quelle que soit leur date de signature.
- la banque ne peut pas refuser un contrat qui présente des garanties équivalentes à celles qu'elle exige ;
- elle doit répondre dans un délai de 10 jours ouvrés ;
- elle ne peut ni modifier le taux de votre prêt, ni vous facturer de frais ;
- elle doit vous rappeler chaque année votre droit de changer d'assurance.
Le questionnaire de santé supprimé dans certains cas
Aucun questionnaire de santé n'est demandé lorsque la part assurée ne dépasse pas 200 000 € par personne et que le prêt est entièrement remboursé avant votre 60e anniversaire.
Au-delà, le droit à l'oubli s'applique : un ancien cancer ou une hépatite C n'a plus à être déclaré 5 ans après la fin du protocole thérapeutique, sans rechute. La convention AERAS permet aussi d'étudier les dossiers présentant un risque aggravé de santé.
L'équivalence des garanties
Votre nouveau contrat doit offrir un niveau de garanties au moins équivalent à celui exigé par la banque. Celle-ci choisit ses critères dans une liste établie par le Comité consultatif du secteur financier, et vous les communique dans la fiche standardisée d'information. C'est le document de référence pour comparer.
Les étapes, pas à pas
- Récupérez votre offre de prêt, votre tableau d'amortissement et la fiche standardisée d'information.
- Faites établir une proposition aux garanties équivalentes.
- Souscrivez le nouveau contrat, qui ne prend effet qu'après l'accord de la banque.
- Envoyez la demande de substitution à votre banque, avec le nouveau contrat.
- La banque répond sous 10 jours ouvrés et émet un avenant à votre offre de prêt.
- L'ancien contrat est résilié et le nouveau prend le relais, sans interruption de couverture.
Avec Eloy, nous gérons les échanges avec votre banque à votre place, entièrement à distance.
Combien peut-on économiser ?
L'économie dépend de votre âge, de votre état de santé, du montant restant dû et de la durée restante. Elle est souvent plus importante quand le prêt est récent et que l'emprunteur est jeune. Nous vous remettons une étude chiffrée avant tout changement.
Envoyez-nous votre offre de prêt : nous vous remettons une étude chiffrée, sans engagement.