Protection juridique pro : défendez votre entreprise
Impayé d'un client, conflit avec un fournisseur, prud'hommes, contrôle de l'administration : vous êtes conseillé et les frais de défense sont pris en charge.
Conseil juridique par téléphone
Des juristes répondent à vos questions du quotidien, vous proposent des courriers et interviennent dans vos démarches.
Litiges commerciaux
Clients, fournisseurs, sous-traitants, transporteurs, concurrents : recherche d'une solution amiable, puis défense en justice.
Litiges avec vos salariés
Conflit individuel du travail et procédure devant le conseil de prud'hommes.
Organismes sociaux
Difficultés avec la caisse de sécurité sociale ou d'autres organismes sociaux.
Défense pénale
Défense de l'entreprise, de ses dirigeants et de ses salariés en cas de poursuites pénales ou disciplinaires.
Locaux, matériel et prestataires
Litiges liés à vos locaux professionnels, dont le bail commercial, à votre matériel ou à vos prestataires de services.
Administration
Litiges avec les services publics et les collectivités, contestation d'une décision administrative.
Véhicules de l'entreprise
Litiges liés à votre parc automobile et défense en cas d'infraction au volant.
Options fiscale et recouvrement
En formule étendue : accompagnement avant et après un contrôle fiscal, recouvrement des factures impayées, transmission de l'entreprise, e-réputation.
Exemples de sinistres pris en charge
Un client conteste votre prestation et refuse de payer : un juriste vous accompagne, l'assureur recherche une solution amiable, puis prend en charge les frais d'avocat si nécessaire.
Un ancien salarié saisit les prud'hommes : la protection juridique finance votre défense, dans les plafonds du contrat.
Un ancien salarié s'installe près de vos locaux et démarche vos clients malgré sa clause de non-concurrence : l'assureur intervient auprès de lui et le met en demeure de cesser, sous peine de poursuites.
Un redressement fiscal vous est notifié à cause d'erreurs de votre expert-comptable, qui refuse de les reconnaître : avec l'option fiscale, l'assureur vous assiste pendant le contrôle et obtient l'indemnisation auprès de l'assureur de l'expert-comptable.
Un partenaire commercial modifie seul les conditions de votre contrat : l'assureur lui adresse une mise en demeure de respecter ses engagements.
Exemples donnés à titre indicatif : la prise en charge dépend des garanties, des exclusions et des franchises de votre contrat.
La protection juridique pro pour chaque activité
Artisans et commerçants
Impayés, litige avec un fournisseur ou un sous-traitant, différend avec votre bailleur.
Professions libérales
Litiges avec vos clients, défense disciplinaire devant votre ordre professionnel.
Professions de santé
Mise en cause par un patient, difficultés avec la caisse ou procédure disciplinaire.
TPE et PME employeuses
Conflits individuels avec vos salariés et procédure devant les prud'hommes.
Intermédiaires
Agents, courtiers et mandataires : une formule dédiée aux métiers de l'intermédiation, par exemple en cas de litige sur vos commissions.
Une solution pensée pour vous
- Artisans et commerçants
- Professions libérales
- TPE et PME
- Professions de santé
Seuls les litiges nés après la souscription sont couverts, parfois après un délai d'attente prévu au contrat. Certaines formules incluent le recouvrement des factures impayées : nous vérifions ce point avec vous. Vous gardez le libre choix de votre avocat, mais chaque contrat fixe un barème de prise en charge par type d'acte : nous les étudions pour vous.
Les documents à fournir
- Extrait Kbis ou avis de situation INSEE de moins de 3 mois
- Descriptif de votre activité et chiffre d'affaires
- Nombre de salariés et de véhicules de société
- Pièce d'identité du dirigeant
- RIB de l'entreprise
Vous pourrez tout envoyer en photo sur WhatsApp ou par e-mail : pas besoin de vous déplacer.
Recevez votre devis gratuit
Protection juridique pro
Les impayés de mes clients sont-ils couverts ?
Selon la formule, l'assureur peut vous accompagner dans le recouvrement amiable puis judiciaire.
Puis-je garder mon avocat ?
Oui, vous restez libre de choisir votre avocat.
La RC Pro ne suffit-elle pas ?
Non : la RC Pro indemnise les dommages que vous causez, la protection juridique vous aide à faire valoir vos droits.
Comment bien choisir sa protection juridique ?
Vérifiez les domaines couverts, les plafonds de prise en charge par type d'acte et par litige, et l'indépendance de l'assureur de protection juridique vis-à-vis de vos autres assureurs, essentielle en cas de litige avec eux. C'est notre rôle de courtier.
Quels litiges sont exclus ?
En général : les litiges connus avant la souscription, les fautes intentionnelles, les conflits collectifs du travail, les litiges de la vie privée ou sans rapport avec votre activité, et ceux déjà couverts par une autre assurance, comme votre responsabilité civile.
Faut-il tenter un accord amiable avant d'aller en justice ?
Oui, c'est souvent obligatoire avant d'engager une procédure. L'assureur s'en charge : courriers, mise en demeure, négociation, puis procédure si aucun accord n'est trouvé.
Peut-on l'ajouter à la RC Pro ?
Oui, la protection juridique peut être ajoutée en option à votre RC Pro ou à votre décennale.
Assurez-vous les entreprises de Guadeloupe et de Guyane ?
Oui, nous assurons les entreprises et les professionnels de Martinique, de Guadeloupe et de Guyane.