Aux Antilles et en Guyane, presque tout passe par la mer : marchandises importées, carburant, matériaux, passagers entre les îles. Les entreprises qui font vivre les ports exercent des métiers à risques élevés, que les contrats de RC Pro classiques excluent le plus souvent. Elles ont besoin d'assurances maritimes spécialisées. Voici comment s'y retrouver.
Pourquoi une assurance spécifique ?
- les contrats de RC Pro classiques excluent en général les activités maritimes et portuaires, les navires et les marchandises transportées ;
- les responsabilités des métiers de la mer obéissent à des règles particulières : Code des transports, conventions internationales, usages des ports ;
- les sinistres peuvent être lourds : un conteneur endommagé, un navire immobilisé, une pollution sur un quai, un passager blessé ;
- l'assurance maritime a ses propres règles, prévues par le Code des assurances.
Quelle assurance pour quel métier ?
| Métier | Assurance principale | Options utiles |
|---|---|---|
| Consignataire, agent maritime, courtier d'affrètement | Responsabilité civile professionnelle maritime | Responsabilité envers les autorités, faute inexcusable, dommages aux biens |
| Entreprise de manutention, opérateur de terminal | Responsabilité du manutentionnaire et de l'entrepositaire | Bris de machine des engins, dommages aux biens, responsabilité environnementale |
| Port, CCI, gestionnaire de marina | Responsabilité civile de l'autorité portuaire | Bâtiments et engins, navires du port, frais d'épave |
| Chantier naval | Responsabilité du chantier, bateaux confiés compris | Navires en construction, bris de machine, faute inexcusable |
| Armateur de navire à passagers | Dommages au navire et responsabilité de l'armateur | Responsabilité envers les passagers, perte d'exploitation, assistance |
Les garanties communes à la plupart des contrats
- la responsabilité civile envers vos clients, les tiers et vos cocontractants : dommages corporels, matériels et immatériels ;
- la responsabilité envers vos salariés et, en option, la faute inexcusable de l'employeur ;
- la pollution accidentelle, causée de façon soudaine par votre activité ;
- les frais de défense, d'enquête et les mesures d'urgence pour limiter un sinistre ;
- les dommages à vos biens : bâtiments, matériel, engins, navires, selon les options choisies.
Pour bien comprendre les garanties liées à l'environnement, lisez notre guide sur la pollution et la responsabilité environnementale.
Ce qui est en général exclu
- les activités que vous n'avez pas déclarées ;
- les fautes intentionnelles ;
- la pollution graduelle, qui s'installe lentement dans le temps ;
- l'amiante, le nucléaire et les risques cyber, qui relèvent d'autres contrats ;
- les véhicules terrestres à moteur, qui doivent être assurés par un contrat automobile ;
- la responsabilité personnelle des dirigeants, qui relève de la RC des mandataires sociaux.
Pour les attaques informatiques, voyez notre guide sur l'assurance cyber.
Une déclaration du risque complète et exacte
En assurance maritime, la règle est stricte. Vous devez déclarer toutes les circonstances connues de vous qui permettent à l'assureur d'apprécier le risque, même celles sur lesquelles le questionnaire ne vous interroge pas. Une omission ou une déclaration inexacte qui diminue sensiblement l'opinion de l'assureur sur le risque peut entraîner l'annulation du contrat, même si elle n'a aucun lien avec le sinistre (article L172-2 du Code des assurances).
C'est pourquoi le dossier se monte avec soin, à partir d'un questionnaire d'étude de risque propre à chaque métier.
Comment est fixée la cotisation ?
- votre métier et les activités réellement exercées ;
- votre chiffre d'affaires : pour beaucoup de contrats, la cotisation est ajustée en fin d'année sur le chiffre d'affaires réel ;
- vos navires, engins et bâtiments : valeur, âge, entretien ;
- vos antécédents de sinistres ;
- les plafonds et les franchises, négociés au cas par cas.
En cas de sinistre
- prévenez votre assureur au plus vite, dans le délai prévu au contrat : en général 5 jours ouvrés, et 2 jours ouvrés en cas de vol ;
- prenez les mesures d'urgence pour limiter les dommages : leur coût est souvent pris en charge ;
- conservez les preuves : photos, rapports, documents de transport, réserves écrites ;
- ne reconnaissez aucune responsabilité sans l'accord de l'assureur.
Avec Eloy, nous assurons les professionnels de la mer et des ports en Martinique, en Guadeloupe et en Guyane, auprès d'assureurs maritimes spécialisés, et nous montons votre dossier avec vous.
Décrivez votre métier et votre activité : nous montons votre dossier auprès d'assureurs maritimes spécialisés et revenons vers vous avec une proposition, sans engagement.
Ce guide est fourni à titre d'information générale et ne constitue pas un conseil juridique. Les garanties, plafonds, franchises et exclusions varient selon les contrats et sont fixés après étude de chaque dossier : seules les conditions générales et particulières de votre contrat font foi.