Navettes entre les îles et les communes, promenades à la journée, bateaux-taxis, plongée, pêche en mer : aux Antilles, le transport de passagers fait vivre de nombreuses entreprises. Votre bateau est votre outil de travail, et chaque passager embarqué engage votre responsabilité. Votre assurance doit protéger les deux.
Qui est concerné ?
- les vedettes inter-îles et les navettes maritimes ;
- les promenades touristiques et les excursions côtières ;
- les bateaux-taxis ;
- les navires supports de plongée ;
- la pêche en mer avec des clients et la location avec skipper ;
- les autres navires à usage commercial.
Assurer le navire : trois niveaux de garantie
L'assurance du navire, appelée assurance « corps », couvre la coque, les moteurs et les équipements. Elle se décline en général en trois formules :
| Formule | Ce qu'elle couvre en général |
|---|---|
| Tous risques | Les dommages au navire, quelle qu'en soit la cause, sauf exclusions prévues au contrat |
| Franc d'avaries particulières sauf | La perte totale du navire, et les dommages partiels seulement s'ils résultent de certains événements graves prévus au contrat, comme le naufrage, l'échouement, l'abordage ou l'incendie |
| Franc d'avaries particulières absolument | La perte totale du navire seulement : les dommages partiels restent à votre charge |
La formule tous risques est la plus protectrice. Les deux autres coûtent moins cher, mais laissent à votre charge la plupart des réparations. Le bon choix dépend de la valeur du navire, de son âge et de votre capacité à financer une réparation.
La responsabilité envers vos passagers
Une glissade sur le pont, une chute à l'embarquement, un accident pendant une plongée, un abordage : vos passagers peuvent se retourner contre vous. La responsabilité de l'armateur envers les passagers transportés à titre payant fait souvent l'objet d'une option. Vérifiez qu'elle figure dans votre contrat, pour un nombre de passagers conforme à votre permis de navigation.
Les options à étudier
- la perte d'exploitation, quand votre navire est immobilisé après un sinistre ;
- le manque à gagner en cas de perte totale du navire ou de délaissement ;
- vos obligations de transporteur en cas de départ annulé ou retardé : information, assistance, réacheminement ou remboursement des passagers ;
- vos obligations envers les personnes handicapées ou à mobilité réduite, comme l'indemnisation d'un fauteuil ou d'un équipement endommagé ;
- l'assistance ;
- la protection juridique de l'armateur ;
- un capital décès et invalidité pour vos marins ;
- la faute inexcusable de l'employeur.
Retards et annulations : êtes-vous concerné ?
Le règlement européen sur les droits des passagers voyageant par mer oblige le transporteur à informer et assister les passagers, et à leur proposer un réacheminement ou un remboursement, en cas d'annulation ou de retard important. Il ne s'applique pas à tous les navires. Sont notamment exclus :
- les navires autorisés à transporter 12 passagers au plus ;
- les navires dont l'équipage compte 3 personnes au plus ;
- les traversées de moins de 500 mètres ;
- les excursions et visites touristiques, autres que les croisières.
Une navette régulière entre deux îles est donc souvent concernée, une promenade à la journée en général non.
Le dossier à préparer
L'assureur étudie chaque navire au cas par cas. Préparez :
- le certificat de sécurité du navire à passagers, délivré par le centre de sécurité des navires ;
- la catégorie et les zones de navigation, et le nombre maximal de passagers autorisé ;
- les caractéristiques du navire : année, chantier, matériau, dimensions, jauge, moteurs, valeur ;
- les brevets et l'expérience du skipper et de l'équipage ;
- l'entretien : dernier carénage, travaux réalisés, rapport d'expertise s'il y en a un ;
- l'hypothèque éventuelle et l'organisme prêteur ;
- l'historique des sinistres des 3 dernières années et de l'année en cours ;
- pour la pêche ou la plongée, le matériel mis à la disposition des clients et sa valeur.
Vedettes rapides et semi-rigides
Pour les embarcations rapides, l'assureur regarde de près la sécurité des passagers, encadrée par un arrêté du 2 juillet 2014 sur les navires de plaisance à utilisation commerciale :
- la vitesse maximale du navire ;
- une assise individuelle pour chaque passager, orientée vers l'avant ;
- des dispositifs pour se tenir lors des mouvements du navire ;
- des équipements individuels de flottabilité.
Joignez des photos ou la brochure commerciale du bateau : elles facilitent l'étude.
Les bons réflexes
- respectez strictement le nombre de passagers et les zones de navigation autorisés ;
- tenez à jour vos certificats et vos visites de sécurité ;
- préparez un plan cyclone : mise à l'abri ou sortie de l'eau du navire ;
- déclarez tout changement : nouvelle activité, nouveau navire, nouvelle zone.
Avec Eloy, nous assurons les armateurs et opérateurs de navires à passagers en Martinique, en Guadeloupe et en Guyane, auprès d'assureurs maritimes spécialisés, et nous montons votre dossier avec vous.
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Ce guide est fourni à titre d'information générale et ne constitue pas un conseil juridique. Les garanties, plafonds, franchises et exclusions varient selon les contrats et sont fixés après étude de chaque dossier : seules les conditions générales et particulières de votre contrat font foi.