Carénage, réparation de moteurs, mise à l'eau, gardiennage à terre, construction : un chantier naval a en permanence sous sa garde des bateaux qui ne lui appartiennent pas. Une erreur de levage, un incendie dans le hangar, un défaut découvert après la livraison, et la facture peut dépasser la valeur de votre propre chantier.
Qui est concerné ?
- les chantiers de réparation et de construction navale de petite et moyenne taille, maritimes, fluviaux ou lacustres ;
- les chantiers qui travaillent sur des bateaux professionnels ou de plaisance ;
- les chantiers qui gardent des bateaux sur leur site, sous contrat de dépôt.
Vos responsabilités
- pendant les travaux : vous répondez des bateaux que vos clients vous confient ;
- pendant le gardiennage : comme dépositaire, vous devez rendre le bateau dans l'état où vous l'avez reçu ;
- après les travaux ou la livraison : le Code des transports rend le constructeur garant des vices cachés du navire, même après une réception sans réserve, et le réparateur garant des vices cachés de ses travaux. L'action doit en principe être engagée dans l'année qui suit la découverte du vice ;
- envers les tiers : visiteurs, sous-traitants, voisins du chantier.
Les sinistres les plus fréquents
- un bateau qui tombe ou se couche lors d'un levage ou d'une mise au sec ;
- un incendie pendant des travaux de soudure ou de stratification ;
- un moteur qui casse peu après une révision ;
- une voie d'eau après des travaux sur la coque ;
- un bateau en gardiennage endommagé par un cyclone, faute d'avoir été correctement calé ou amarré.
Ce que couvre votre assurance
- votre responsabilité envers les tiers : dommages corporels, matériels et immatériels ;
- votre responsabilité d'employeur envers vos salariés ;
- les dommages aux bateaux qui vous sont confiés ;
- votre responsabilité après les travaux ou après la livraison des navires ;
- la pollution accidentelle ;
- votre défense.
Les options à étudier
- l'assurance des navires en construction, en garantie « corps », jusqu'à leur livraison ;
- les dommages aux biens et le bris de machine : hangars, ateliers, élévateurs à bateaux, grues ;
- la faute inexcusable de l'employeur ;
- la responsabilité du chantier envers les autorités ;
- la responsabilité environnementale, le préjudice écologique et la protection juridique.
Pas de décennale pour les bateaux
Un bateau n'est pas un ouvrage de construction : la garantie décennale ne s'applique pas à vos travaux sur les navires. En revanche, si vous faites construire ou agrandir vos bâtiments, les entreprises qui réalisent les travaux doivent être assurées en décennale, et la dommages-ouvrage peut être obligatoire.
Les bons réflexes
- formalisez chaque intervention par un devis ou un ordre de réparation signé ;
- faites un état des lieux du bateau, avec photos, à son arrivée ;
- rédigez des contrats de gardiennage clairs, qui indiquent la valeur du bateau ;
- établissez une procédure cyclone : calage, sanglage, mise à l'abri ;
- déclarez la valeur maximale des bateaux présents en même temps sur votre chantier.
Avec Eloy, nous assurons les chantiers navals de construction et de réparation en Martinique, en Guadeloupe et en Guyane, auprès d'assureurs maritimes spécialisés, et nous montons votre dossier avec vous.
Décrivez votre métier et votre activité : nous montons votre dossier auprès d'assureurs maritimes spécialisés et revenons vers vous avec une proposition, sans engagement.
Ce guide est fourni à titre d'information générale et ne constitue pas un conseil juridique. Les garanties, plafonds, franchises et exclusions varient selon les contrats et sont fixés après étude de chaque dossier : seules les conditions générales et particulières de votre contrat font foi.