Une fuite d'hydrocarbures sur un quai, des résidus de peinture rejetés lors d'un carénage, une cuve percée dans un entrepôt : en milieu marin, la moindre pollution touche un milieu fragile, comme les mangroves, les herbiers ou les récifs coralliens. Votre contrat parle de pollution accidentelle, de responsabilité environnementale ou de préjudice écologique. Ce ne sont pas les mêmes garanties.
Trois notions à ne pas confondre
| Notion | De quoi s'agit-il ? | Qui vous le réclame ? |
|---|---|---|
| Pollution accidentelle | Les dommages causés aux personnes et aux biens des tiers par une pollution soudaine | Les victimes : riverains, autres entreprises, usagers du port |
| Responsabilité environnementale | La prévention et la réparation des dommages graves causés à l'environnement lui-même : eaux, sols, espèces et habitats protégés | L'administration, qui peut vous imposer des mesures de réparation |
| Préjudice écologique | La réparation d'une atteinte aux écosystèmes, prévue par le Code civil | L'État, les collectivités, les établissements publics, les associations de protection de l'environnement |
La responsabilité environnementale résulte de la loi du 1er août 2008, intégrée au Code de l'environnement. Le préjudice écologique est inscrit dans le Code civil depuis 2016. Dans les deux cas, c'est la nature elle-même qui doit être réparée, même si aucune personne n'est directement victime.
Ce que prévoient en général les contrats
- la pollution accidentelle est souvent incluse dans votre responsabilité civile ;
- la responsabilité environnementale et le préjudice écologique sont souvent proposés en option ;
- la pollution graduelle, qui s'installe lentement, est en général exclue ;
- les installations classées soumises à autorisation relèvent souvent d'un contrat spécifique.
Les métiers les plus exposés
- les chantiers navals : carénage, peintures, solvants, hydrocarbures, eaux de lavage ;
- la manutention et les terminaux : vrac, hydrocarbures, marchandises dangereuses, engins ;
- les ports : avitaillement en carburant, eaux usées, épaves ;
- les armateurs : carburant, huiles, échouement près d'une zone protégée.
Un enjeu fort aux Antilles et en Guyane
Les côtes abritent des milieux protégés et fragiles : mangroves, herbiers, récifs coralliens, parcs naturels et réserves marines. Une pollution, même limitée, peut y entraîner des mesures de réparation longues et coûteuses, souvent bien au-delà des dommages causés aux tiers.
Les bons réflexes
- vérifiez que votre contrat couvre la pollution accidentelle, et étudiez les options responsabilité environnementale et préjudice écologique ;
- équipez vos sites de kits antipollution et de dispositifs de récupération ;
- entretenez vos cuves, vos engins et vos aires de carénage ;
- en cas d'incident, alertez immédiatement la capitainerie et votre assureur, et prenez les mesures pour limiter la pollution : leur coût est souvent pris en charge.
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Ce guide est fourni à titre d'information générale et ne constitue pas un conseil juridique. Les garanties, plafonds, franchises et exclusions varient selon les contrats et sont fixés après étude de chaque dossier : seules les conditions générales et particulières de votre contrat font foi.