Le consignataire représente l'armateur pendant l'escale, l'agent maritime organise les opérations, le courtier d'affrètement met en relation armateurs et chargeurs. Ces métiers d'intermédiaires paraissent peu exposés. Pourtant, une erreur de document, de délai ou d'instruction peut coûter très cher à vos clients, et c'est votre responsabilité qui est recherchée.
Qui est concerné ?
- les consignataires de navires, pour les lignes régulières ou non régulières ;
- les consignataires de cargaison, qui réceptionnent la marchandise pour le compte des destinataires ;
- les agents maritimes, y compris ceux qui exercent seuls ;
- les courtiers d'affrètement ;
- les auxiliaires de transport maritime et fluvial.
Vos responsabilités
Le consignataire de navire agit comme mandataire de l'armateur : il répond envers lui des fautes commises dans sa mission. Le consignataire de cargaison agit pour le compte des destinataires de la marchandise et répond envers eux de la réception et de la livraison. Selon votre métier, votre responsabilité peut aussi être recherchée par les chargeurs, les autorités portuaires, les douanes ou des tiers.
Les erreurs le plus souvent reprochées
- une marchandise envoyée vers le mauvais port ou au mauvais destinataire ;
- des documents incomplets ou erronés : manifeste, connaissement, déclarations ;
- une réserve oubliée à la réception d'une marchandise endommagée, qui fait perdre le recours contre le transporteur ;
- un retard dans les formalités, qui immobilise le navire ou la marchandise ;
- des frais supplémentaires mis à la charge du navire à la suite d'une erreur dans vos démarches.
Ce que couvre votre assurance
- votre responsabilité envers vos clients, les tiers et vos salariés ;
- les dommages corporels, matériels et immatériels ;
- la pollution accidentelle liée à votre activité ;
- les frais d'enquête, de défense et les mesures d'urgence pour limiter un sinistre ;
- les frais engagés après une erreur d'acheminement, pour réacheminer la marchandise.
La garantie est en général déclenchée par la réclamation : c'est le contrat en cours au moment où l'on vous réclame qui intervient. Évitez donc toute période sans assurance, notamment lors d'un changement de contrat.
Les options à étudier
- la responsabilité envers les autorités : ports, douanes, capitaineries, lorsqu'elles vous réclament des sommes après une escale ;
- la faute inexcusable de l'employeur, si vous avez des salariés sur les quais ou à bord ;
- les dommages à vos biens : bureaux, matériel, archives.
Les bons réflexes
- déclarez toutes vos activités : consignation, agence, affrètement, transit, entreposage ;
- prenez des réserves écrites et précises dès qu'un dommage est constaté ;
- adaptez vos plafonds à la valeur des navires et des marchandises que vous traitez ;
- déclarez tout sinistre dans le délai prévu au contrat, en général 5 jours ouvrés.
Avec Eloy, nous assurons les consignataires, agents maritimes et courtiers d'affrètement en Martinique, en Guadeloupe et en Guyane, auprès d'assureurs maritimes spécialisés, et nous montons votre dossier avec vous.
Décrivez votre métier et votre activité : nous montons votre dossier auprès d'assureurs maritimes spécialisés et revenons vers vous avec une proposition, sans engagement.
Ce guide est fourni à titre d'information générale et ne constitue pas un conseil juridique. Les garanties, plafonds, franchises et exclusions varient selon les contrats et sont fixés après étude de chaque dossier : seules les conditions générales et particulières de votre contrat font foi.