Un port accueille chaque jour des navires, des marchandises, des plaisanciers, des pêcheurs et des entreprises. Son gestionnaire répond de l'état des quais, des pontons et des équipements, de la police d'exploitation et de la sécurité des usagers. Sa responsabilité peut être recherchée devant les juridictions civiles comme administratives.
Qui est concerné ?
- les grands ports maritimes, dont ceux de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Guyane ;
- les ports de commerce, de pêche et de plaisance, maritimes ou fluviaux ;
- les chambres de commerce et d'industrie et les collectivités qui gèrent un port ;
- toute structure, publique ou privée, qui crée, aménage, occupe ou gère un port ;
- les autorités portuaires qui gèrent elles-mêmes des entrepôts, des silos ou un réseau ferroviaire.
Vos responsabilités
- envers les usagers : un plaisancier qui chute d'un ponton mal entretenu, un navire endommagé par un équipement défectueux ;
- envers les entreprises qui travaillent sur le port et vos cocontractants ;
- au titre de la police d'exploitation du port : placement des navires, sécurité des plans d'eau ;
- envers l'environnement, en cas de pollution du plan d'eau.
Selon les cas, ces responsabilités relèvent du droit privé ou du droit administratif, de vos contrats ou des conventions internationales : votre contrat doit couvrir l'ensemble.
Ce que couvre votre assurance
- les dommages corporels, matériels et immatériels causés aux tiers et à vos cocontractants ;
- la pollution accidentelle ;
- votre défense civile et pénale.
Les frais propres aux ports
Certains contrats prennent aussi en charge des frais spécifiques à l'activité portuaire :
- l'assistance et le sauvetage ;
- le renflouement d'un navire coulé ;
- la destruction d'une épave ;
- la recherche en mer d'un bateau assuré.
Après un cyclone, l'enlèvement des épaves dans les ports et les zones de mouillage peut coûter très cher : vérifiez ce que prévoit votre contrat.
Les options à étudier
- les dommages aux biens : capitainerie, entrepôts, pontons, équipements ;
- une formule groupée qui réunit le bris de machine de vos engins de manutention, l'assurance de vos propres navires et votre responsabilité de propriétaire de navire ;
- la faute inexcusable de l'employeur ;
- la responsabilité environnementale et le préjudice écologique ;
- la protection juridique.
À prévoir à part
- la responsabilité personnelle de vos dirigeants et administrateurs, qui relève de la RC des mandataires sociaux ;
- les véhicules terrestres, assurés par un contrat automobile ou un contrat flotte ;
- vos travaux de construction, soumis à l'assurance décennale des entreprises et, le cas échéant, à la dommages-ouvrage.
Si votre structure est soumise aux règles de la commande publique, vos contrats d'assurance doivent être mis en concurrence : nous pouvons vous aider à définir vos besoins et y répondre.
Avec Eloy, nous assurons les ports, marinas et gestionnaires portuaires en Martinique, en Guadeloupe et en Guyane, auprès d'assureurs maritimes spécialisés, et nous montons votre dossier avec vous.
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Ce guide est fourni à titre d'information générale et ne constitue pas un conseil juridique. Les garanties, plafonds, franchises et exclusions varient selon les contrats et sont fixés après étude de chaque dossier : seules les conditions générales et particulières de votre contrat font foi.