Chargement, déchargement, mise à quai, stockage : entre le navire et le camion, la marchandise passe entre vos mains. Un conteneur qui chute, une palette écrasée, un véhicule rayé au débarquement, et c'est votre responsabilité qui est recherchée. Vos engins représentent aussi un capital important, exposé à la casse et aux intempéries.
Qui est concerné ?
- les entreprises de manutention portuaire ;
- les opérateurs de terminaux et d'entrepôts portuaires ;
- les spécialistes des conteneurs, des marchandises conventionnelles, des colis lourds, des véhicules roulants et du vrac liquide ou solide ;
- la manutention terrestre, fluviale ou ferroviaire, et les gestionnaires d'entrepôts logistiques et de silos ;
- les auxiliaires de transport, transporteurs routiers et consignataires qui exercent aussi la manutention.
Votre responsabilité sur la marchandise
Le Code des transports encadre la responsabilité de l'entreprise de manutention envers celui qui lui a confié les opérations. Il prévoit une limite d'indemnisation, sauf si une valeur a été déclarée. La Cour de cassation a jugé en 2025 que seule une faute intentionnelle du manutentionnaire lui fait perdre cette limite.
Même limitée, cette responsabilité peut atteindre des montants élevés sur un conteneur de marchandises de valeur ou sur un colis lourd. Votre assurance prend en charge l'indemnité due et votre défense.
Les sinistres les plus fréquents
- un conteneur ou une charge qui tombe pendant le levage ;
- une marchandise mouillée, écrasée ou mal arrimée sur le quai ;
- un véhicule neuf endommagé lors du débarquement ;
- une rupture de la chaîne du froid sur un conteneur frigorifique mal branché ;
- un engin qui heurte un navire, un bâtiment ou un camion ;
- un docker ou un chauffeur blessé sur le terminal.
Ce que couvre votre assurance
- votre responsabilité envers vos clients, les tiers et vos salariés ;
- les dommages corporels, matériels et immatériels ;
- la pollution accidentelle ;
- votre défense et vos recours ;
- les frais d'enquête et les mesures d'urgence ;
- les frais consécutifs à une erreur d'acheminement.
Les options à étudier
- le bris de machine de vos engins de manutention : grues, portiques, cavaliers, chariots ;
- les dommages aux biens : bâtiments, entrepôts, matériels fixes ;
- la faute inexcusable de l'employeur, essentielle dans un métier où les accidents du travail sont fréquents ;
- la responsabilité environnementale et le préjudice écologique, au-delà de la simple pollution accidentelle ;
- la protection juridique ;
- pour les consignataires qui exercent aussi la manutention, la responsabilité envers les autorités et l'activité de transporteur maritime sans navire (NVOCC).
Cyclones et intempéries
Aux Antilles et en Guyane, vos engins et les marchandises stockées sont exposés aux cyclones, aux fortes pluies et à la houle. Les événements naturels sont en général exclus de la responsabilité civile : ils relèvent de l'assurance de vos biens. Vérifiez que vos engins et vos bâtiments sont bien couverts, et préparez votre terminal avant chaque saison cyclonique.
Les bons réflexes
- faites des constats contradictoires et prenez des réserves écrites à chaque dommage constaté ;
- déclarez tous les types de marchandises que vous traitez, notamment les marchandises dangereuses et le vrac ;
- entretenez vos engins et conservez les rapports de vérification ;
- formez vos équipes et formalisez vos procédures de sécurité.
Avec Eloy, nous assurons les entreprises de manutention et les opérateurs de terminaux en Martinique, en Guadeloupe et en Guyane, auprès d'assureurs maritimes spécialisés, et nous montons votre dossier avec vous.
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Ce guide est fourni à titre d'information générale et ne constitue pas un conseil juridique. Les garanties, plafonds, franchises et exclusions varient selon les contrats et sont fixés après étude de chaque dossier : seules les conditions générales et particulières de votre contrat font foi.