Quand un salarié tombe malade, son employeur et la Sécurité sociale maintiennent une partie de son salaire. Quand c'est le chef d'entreprise qui s'arrête, l'activité ralentit ou s'arrête, mais les charges, elles, continuent. Les régimes obligatoires des indépendants versent des indemnités souvent faibles, parfois nulles. La prévoyance du dirigeant comble cet écart, pour vous, pour votre famille et pour votre entreprise.
Ce que verse le régime obligatoire
- artisans, commerçants et gérants majoritaires : les indemnités journalières sont versées après un délai de carence, calculées sur vos revenus des dernières années et plafonnées ; avec de faibles revenus déclarés, elles peuvent être nulles ;
- professions libérales : l'Assurance maladie verse des indemnités pendant les 90 premiers jours d'arrêt ; au-delà, le relais dépend de la caisse de votre profession, avec des montants et des délais très variables ;
- micro-entrepreneurs : les indemnités sont calculées sur votre chiffre d'affaires après abattement ; elles restent souvent modestes ;
- présidents de SAS et gérants minoritaires : vous relevez du régime général, mais si vous vous rémunérez uniquement en dividendes, vous n'avez droit à aucune indemnité journalière.
En cas d'invalidité ou de décès, les pensions et capitaux du régime de base sont eux aussi limités. Ils permettent rarement de maintenir le niveau de vie de la famille.
Les garanties d'une prévoyance du dirigeant
- les indemnités journalières : un revenu de remplacement pendant votre arrêt de travail, en cas de maladie ou d'accident ;
- la rente d'invalidité : si vous ne pouvez plus exercer votre métier, partiellement ou totalement ;
- le capital décès : versé aux personnes que vous désignez, éventuellement complété d'une rente pour le conjoint ou pour les études des enfants ;
- les frais généraux : la prise en charge des charges fixes de votre entreprise pendant votre arrêt, comme le loyer du local, les salaires ou les abonnements.
Cette dernière garantie est souvent oubliée. Pourtant, c'est elle qui permet à un cabinet ou à une boutique de rouvrir après un arrêt long.
Loi Madelin : des cotisations déductibles
Si vous êtes travailleur non salarié et imposé au réel, les cotisations d'un contrat de prévoyance dit « Madelin » sont déductibles de votre bénéfice imposable, dans la limite d'un plafond qui dépend de vos revenus. Ce plafond est commun avec celui de votre mutuelle santé.
- vous devez être à jour de vos cotisations sociales obligatoires ;
- les indemnités et rentes perçues sont alors imposables, ce qui est la contrepartie de la déduction ;
- les micro-entrepreneurs, imposés sur un abattement forfaitaire, ne bénéficient pas de cette déduction ;
- le président de SAS, assimilé salarié, n'y a pas accès : d'autres solutions existent, notamment un contrat souscrit par la société.
Dans un contrat Madelin, les garanties décès sont versées sous forme de rente ; un capital décès et la garantie frais généraux relèvent d'autres règles. Tout est détaillé dans notre guide sur la loi Madelin et la prévoyance.
Les points à vérifier avant de souscrire
- la franchise : le nombre de jours d'arrêt avant le premier versement, avec souvent une différence entre maladie, accident et hospitalisation ;
- le mode d'indemnisation : forfaitaire, l'assureur verse le montant prévu ; indemnitaire, il complète ce que verse votre régime, dans la limite de votre perte de revenus ;
- la définition de l'invalidité : selon votre métier à vous, ou selon un barème général ; pour un professionnel de santé ou un artisan, la différence est importante ;
- les exclusions : certaines affections du dos ou d'ordre psychique sont parfois exclues ou limitées sans hospitalisation ; des options permettent de les couvrir ;
- la durée d'indemnisation et l'âge de fin des garanties.
Prévoyance et assurance de prêt : deux protections différentes
L'assurance de votre prêt immobilier ou professionnel rembourse la banque en cas de coup dur. La prévoyance, elle, vous verse un revenu, ou verse un capital à vos proches. Les deux sont complémentaires : l'une protège votre crédit, l'autre protège votre niveau de vie et votre entreprise.
Bien vous protéger avec Eloy
Nous partons de votre statut, de votre caisse et de vos revenus pour mesurer ce que vous toucheriez réellement en cas d'arrêt, d'invalidité ou de décès. Nous calibrons ensuite les garanties pour combler l'écart, sans payer pour ce que votre régime couvre déjà.
Pour un indépendant, quatre protections sont essentielles : la RC Pro, la prévoyance, la mutuelle santé et le plan d'épargne retraite (PER). Nous pouvons les étudier ensemble, pour un ensemble cohérent et sans doublon.
Indiquez votre statut et vos besoins : nous revenons vers vous avec une étude adaptée, sans engagement.
Ce guide est fourni à titre d'information générale. Les garanties, exclusions, plafonds et franchises varient selon les contrats : seules les conditions générales et particulières de votre contrat font foi. Les règles fiscales évoquées sont celles en vigueur à la date de mise à jour du guide ; leur application dépend de votre situation personnelle.