La loi Madelin permet aux travailleurs non salariés de déduire leurs cotisations de prévoyance de leur bénéfice imposable. Mais toutes les garanties ne sont pas concernées, et la déduction a une contrepartie : les indemnités perçues deviennent imposables. Voici ce qu'il faut savoir pour bien construire votre protection.
Qui peut en bénéficier ?
Les mêmes règles que pour la mutuelle santé s'appliquent : être travailleur non salarié imposé au réel, ou gérant majoritaire, et être à jour de vos cotisations sociales. Les micro-entrepreneurs et les présidents de SAS en sont exclus. Le détail figure dans notre guide sur la loi Madelin et la mutuelle.
Les garanties déductibles
Un contrat de prévoyance Madelin couvre les risques qui vous privent de vos revenus, ainsi que la protection de vos proches sous forme de rentes :
- les indemnités journalières en cas d'arrêt de travail ;
- la rente d'invalidité, si vous ne pouvez plus exercer, totalement ou partiellement ;
- les rentes versées en cas de décès : rente pour votre conjoint, rente éducation pour vos enfants ;
- la rente versée en cas de perte totale et irréversible d'autonomie.
Dans un contrat Madelin, les garanties décès sont versées sous forme de rente, et non de capital.
Ce qui ne relève pas de la loi Madelin
- le capital décès : si vous souhaitez que vos proches reçoivent une somme en une fois, elle relève d'un contrat séparé, dont les cotisations ne sont pas déductibles. En contrepartie, le capital bénéficie d'une fiscalité avantageuse pour vos bénéficiaires. Voir notre guide sur l'assurance décès ;
- la garantie frais généraux : elle rembourse les charges fixes de votre entreprise pendant votre arrêt. Ses cotisations sont en principe une charge de l'entreprise, déductible en dehors du plafond Madelin, et les indemnités versées sont alors des recettes de l'entreprise.
Votre expert-comptable vous confirmera le traitement adapté à votre situation.
Un plafond partagé avec votre mutuelle
Plafond = 3,75 % de votre bénéfice imposable + 7 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (3 364,20 € en 2026), dans la limite de 11 534,40 €
Ce plafond est commun à votre mutuelle santé et à votre prévoyance. Prenons un artisan qui dégage un bénéfice de 40 000 € : son plafond est de 4 864,20 €.
| Cotisation | Montant annuel |
|---|---|
| Mutuelle pour toute la famille | 2 400 € |
| Prévoyance Madelin | 2 500 € |
| Total | 4 900 € |
| Part non déductible | 35,80 € |
Au-delà du plafond, les cotisations restent dues, mais sans avantage fiscal. C'est un point à vérifier avant de choisir vos niveaux de garantie.
La contrepartie : des indemnités imposables
Puisque vos cotisations ont réduit votre impôt, les prestations que vous percevez sont imposables :
- les indemnités journalières sont ajoutées à votre revenu imposable ;
- les rentes d'invalidité et les rentes versées à vos proches sont imposées comme des pensions.
Avec un contrat hors Madelin, c'est l'inverse : les cotisations ne sont pas déductibles, mais les indemnités journalières ne sont en principe pas imposables.
| Contrat Madelin | Contrat hors Madelin | |
|---|---|---|
| Cotisations | Déductibles de votre bénéfice | Non déductibles |
| Indemnités journalières | Imposables | En principe non imposables |
| Intérêt | Économie d'impôt chaque année | Indemnités perçues sans impôt en cas d'arrêt |
Exemple : avec une tranche marginale d'imposition à 30 %, 1 500 € de cotisations par an vous font économiser 450 € d'impôt chaque année. En cas d'arrêt de six mois indemnisé 3 000 € par mois, les 18 000 € perçus seront en revanche imposés.
Comment choisir ?
- plus votre tranche marginale d'imposition est élevée, plus la déduction est intéressante ;
- il est possible de combiner un contrat Madelin et un contrat hors Madelin, selon les garanties ;
- pensez au capital décès et à la garantie frais généraux, qui se souscrivent à part ;
- vérifiez que l'ensemble de vos cotisations Madelin, mutuelle comprise, reste dans le plafond.
Avec Eloy, nous chiffrons les deux options à partir de votre bénéfice, de votre tranche d'imposition et de vos besoins, pour construire la protection la plus efficace, en lien avec votre expert-comptable si besoin.
Pour un indépendant, quatre protections sont essentielles : la RC Pro, la prévoyance, la mutuelle santé et le plan d'épargne retraite (PER). Nous pouvons les étudier ensemble, pour un ensemble cohérent et sans doublon.
Indiquez votre statut, votre bénéfice et vos besoins : nous comparons pour vous les solutions Madelin et hors Madelin, sans engagement.
Ce guide est fourni à titre d'information générale. Les règles fiscales et le plafond cités sont ceux en vigueur en 2026 ; leur application dépend de votre situation personnelle. Rapprochez-vous de votre expert-comptable pour votre déclaration.