Une erreur de conseil, un client qui se blesse dans vos locaux, un fichier perdu : dans votre activité, vous pouvez causer un dommage à quelqu'un, même sans faute grave. La responsabilité civile professionnelle, ou RC Pro, prend en charge les conséquences financières de ces dommages. Pour certains métiers, elle est obligatoire. Pour tous les autres, elle reste l'une des premières assurances à souscrire.
À quoi sert la RC Pro ?
La RC Pro indemnise les dommages que vous, vos salariés ou vos sous-traitants causez à des tiers dans le cadre de votre activité : vos clients, vos fournisseurs, vos partenaires ou un simple passant.
- les dommages corporels : un client qui chute dans votre boutique ou votre cabinet ;
- les dommages matériels : un objet confié qui est abîmé, une installation endommagée pendant une intervention ;
- les dommages immatériels : une perte financière subie par votre client à la suite d'une erreur, d'un oubli, d'un retard ou d'un mauvais conseil.
Sans assurance, c'est votre entreprise qui paie, et parfois votre patrimoine personnel si vous exercez en nom propre.
Les métiers pour lesquels elle est obligatoire
La loi impose la RC Pro à de nombreuses professions réglementées. C'est notamment le cas pour :
- les professionnels de santé libéraux : médecins, infirmiers, kinésithérapeutes, sages-femmes, dentistes… ;
- les professions du droit et du chiffre : avocats, notaires, experts-comptables, commissaires de justice ;
- les métiers de l'immobilier : agents immobiliers, administrateurs de biens, syndics, diagnostiqueurs ;
- les intermédiaires financiers : courtiers en assurance, courtiers en crédit, conseillers en investissements financiers ;
- les architectes, les géomètres-experts et les agences de voyages.
Dans ces métiers, l'attestation d'assurance est souvent exigée pour s'inscrire auprès de son ordre, de sa chambre ou de son registre professionnel. Dans le bâtiment, c'est l'assurance décennale qui est obligatoire ; la RC Pro vient la compléter pour les dommages qui n'en relèvent pas.
Pas obligatoire ? Elle reste vivement conseillée
Commerçant, artisan, consultant, micro-entrepreneur, prestataire de services : même quand la loi ne l'impose pas, la RC Pro est souvent indispensable en pratique.
- de nombreux clients, donneurs d'ordre et marchés publics la demandent avant de signer ;
- un seul sinistre peut représenter une somme sans rapport avec votre chiffre d'affaires ;
- elle prend aussi en charge votre défense en cas de réclamation, même injustifiée.
Ce que la RC Pro ne couvre pas
- les dommages causés volontairement ;
- les amendes et sanctions pénales ;
- les dommages subis par vos propres locaux, votre matériel ou vos marchandises : ils relèvent d'une multirisque professionnelle ;
- les désordres de construction relevant de la garantie décennale ;
- les activités que vous n'avez pas déclarées à l'assureur.
Ce dernier point est essentiel : décrivez précisément tous vos métiers et toutes vos prestations, y compris les activités secondaires. Une activité oubliée, c'est une activité non couverte.
Ce qui fait varier le prix
Le tarif d'une RC Pro est établi au cas par cas. Il dépend principalement :
- de votre activité et de son niveau de risque ;
- de votre chiffre d'affaires et de votre effectif ;
- de vos sinistres des dernières années ;
- des montants de garantie choisis et de la franchise.
Pour vous faire une proposition, nous vous demanderons généralement votre Kbis ou votre avis de situation, votre contrat actuel si vous en avez un, et votre relevé de sinistralité.
Les options à étudier
- la protection juridique : elle vous accompagne et prend en charge des frais de procédure dans un litige avec un client, un fournisseur, un salarié ou l'administration ;
- la cyber-assurance : piratage, rançongiciel, vol de données clients, interruption de votre informatique ; un risque devenu courant, y compris pour les petites entreprises.
Avec Eloy, nous étudions votre activité avec vous, nous vérifions les montants de garantie adaptés à votre métier et nous vous remettons une proposition claire, avec les exclusions expliquées.
Pour un indépendant, quatre protections sont essentielles : la RC Pro, la prévoyance, la mutuelle santé et le plan d'épargne retraite (PER). Nous pouvons les étudier ensemble, pour un ensemble cohérent et sans doublon.
Décrivez votre activité en quelques minutes : nous revenons vers vous avec une proposition adaptée, sans engagement.
Ce guide est fourni à titre d'information générale. Les garanties, exclusions, plafonds et franchises varient selon les contrats : seules les conditions générales et particulières de votre contrat font foi.