Un salarié en arrêt maladie, un accident qui le rend invalide, un décès : la Sécurité sociale ne verse qu'une partie du salaire, et la famille peut se retrouver en difficulté. La prévoyance collective complète ces prestations. Voici ce que contient un contrat.
Les garanties
| Garantie | Ce qu'elle verse |
|---|---|
| Incapacité de travail | Des indemnités journalières qui complètent celles de la Sécurité sociale pendant l'arrêt, pour maintenir tout ou partie du salaire |
| Invalidité | Une rente qui complète la pension d'invalidité de la Sécurité sociale, jusqu'à la retraite |
| Décès | Un capital versé aux bénéficiaires désignés par le salarié, souvent majoré par enfant à charge |
| Rente éducation | Une rente versée aux enfants jusqu'à la fin de leurs études |
| Rente de conjoint | Une rente temporaire ou viagère versée au conjoint survivant |
Le maintien de salaire
Le Code du travail et la plupart des conventions collectives obligent l'employeur à compléter les indemnités de la Sécurité sociale. Le contrat de prévoyance peut prendre en charge ce maintien de salaire, avec une franchise de quelques jours : l'entreprise n'a plus à le financer elle-même, et le salarié est indemnisé au-delà des durées légales.
Comment choisir les garanties
- partir des minimums imposés par votre convention collective ;
- prévoir au moins 1,50 % de la tranche A pour les cadres, avec une part en décès ;
- distinguer éventuellement cadres et non-cadres, avec des garanties adaptées à chaque catégorie ;
- vérifier la franchise en arrêt de travail et la durée d'indemnisation ;
- penser à la rente éducation, souvent la garantie la plus utile pour les familles.
Les points à vérifier dans le contrat
- la définition des catégories de salariés couverts ;
- la prise en charge des arrêts en cours au moment de la souscription ;
- le maintien des garanties pendant la portabilité ;
- la revalorisation des rentes ;
- les exclusions et les conditions d'ancienneté.
Et le dirigeant ?
Le président de SAS assimilé salarié peut être couvert par le contrat collectif. Le gérant majoritaire non salarié doit souscrire sa propre prévoyance du dirigeant. Pour protéger l'entreprise elle-même en cas de disparition d'une personne indispensable, voyez l'assurance homme clé.
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Ce guide est fourni à titre d'information générale et ne constitue pas un conseil juridique. Les obligations de votre entreprise dépendent aussi de votre convention collective et de vos accords d'entreprise ; les règles et seuils évoqués sont ceux en vigueur à la date de mise à jour du guide.