Avant de confier des travaux à un artisan, demandez toujours son attestation d'assurance décennale. Mais l'avoir entre les mains ne suffit pas : encore faut-il qu'elle soit valable, qu'elle couvre bien les travaux prévus et qu'elle n'ait pas été falsifiée. Voici les points à vérifier, en quelques minutes.
Les 6 points à contrôler
- L'identité de l'entreprise : le nom et le numéro SIREN doivent correspondre à ceux du devis.
- Les dates de validité : l'attestation doit être valable à la date d'ouverture de votre chantier.
- Les activités couvertes : chaque type de travaux prévu au devis doit figurer dans la liste.
- La zone géographique : elle doit couvrir la Martinique, la Guadeloupe ou la Guyane.
- L'assureur : son nom et ses coordonnées doivent être clairement indiqués.
- Le modèle : depuis 2016, les attestations suivent un modèle officiel, avec des rubriques normalisées.
Confirmer auprès de l'assureur
En cas de doute, contactez directement l'assureur, avec ses coordonnées trouvées par vous-même et non celles inscrites sur le document, pour confirmer que le contrat est bien en cours et que les activités sont couvertes.
Les signaux d'alerte
- une attestation expirée, ou valable seulement quelques semaines ;
- des activités qui ne correspondent pas aux travaux prévus, par exemple « peinture » pour une toiture ;
- un nom d'entreprise différent de celui du devis ;
- un document de mauvaise qualité, raturé ou sans coordonnées de l'assureur ;
- un artisan qui tarde à fournir l'attestation ou propose de « l'envoyer plus tard ».
Et pour les professionnels ?
Ces vérifications valent aussi pour les entreprises qui font appel à des sous-traitants, et pour les maîtres d'œuvre qui recommandent des entreprises à leurs clients. Voir notre guide sur la sous-traitance.
Vous êtes artisan ? Assurez-vous que votre propre attestation est à jour, qu'elle couvre toutes vos activités et qu'elle est mentionnée sur vos devis et factures. Avec Eloy, nous vous aidons à mettre votre contrat en conformité avec votre activité réelle.
Faites vérifier vos attestations et étudier votre dommages-ouvrage : nous vous accompagnons, sans engagement.
Ce guide est fourni à titre d'information générale et ne constitue pas un conseil juridique. Les conditions d'acceptation, garanties, exclusions et franchises varient selon les assureurs et les contrats : seules les conditions générales et particulières de votre contrat font foi.