Faire appel à un sous-traitant, ou travailler soi-même en sous-traitance, est courant dans le bâtiment. Mais qui répond des malfaçons ? Et quelles assurances faut-il ? Une sous-traitance mal encadrée peut fragiliser votre propre couverture. Voici les règles à connaître.
Vis-à-vis du client, c'est l'entreprise principale qui répond
Le client a signé avec l'entreprise principale. C'est donc elle qui est responsable envers lui de l'ensemble des travaux, y compris ceux réalisés par ses sous-traitants. Sa décennale doit couvrir toutes les activités du chantier, y compris celles qu'elle sous-traite.
Et le sous-traitant ?
- il n'a pas de contrat avec le client, et n'est donc pas soumis à l'obligation légale d'assurance décennale envers lui ;
- il reste responsable envers l'entreprise principale, qui peut se retourner contre lui pendant 10 ans après la réception des travaux ;
- il doit donc être assuré pour sa responsabilité, et la plupart des donneurs d'ordre exigent une attestation, souvent une décennale « sous-traitant ».
La limite de sous-traitance
Les assureurs veulent assurer des entreprises qui réalisent elles-mêmes l'essentiel de leurs travaux. En pratique, ils acceptent en général jusqu'à 30 % de l'activité confiée à des sous-traitants. Au-delà, le dossier est le plus souvent refusé.
Déclarez toujours votre part réelle de sous-traitance : une sous-déclaration peut réduire votre indemnisation en cas de sinistre.
Les bons réflexes de l'entreprise principale
- exigez l'attestation d'assurance de chaque sous-traitant avant le début des travaux, et vérifiez les activités couvertes ;
- faites accepter le sous-traitant par le maître d'ouvrage et faites agréer ses conditions de paiement, comme le prévoit la loi ;
- formalisez la sous-traitance par un contrat écrit ;
- vérifiez que vos propres activités assurées couvrent les travaux sous-traités.
Les bons réflexes du sous-traitant
- souscrivez une assurance adaptée à votre activité, même si vous ne travaillez qu'en sous-traitance ;
- transmettez votre attestation à jour à vos donneurs d'ordre ;
- n'acceptez pas de travaux en dehors de vos activités assurées.
Avec Eloy, nous vérifions que votre contrat correspond à votre façon de travailler, en direct ou en sous-traitance.
Indiquez vos activités, votre expérience et votre chiffre d'affaires : nous revenons vers vous avec une proposition adaptée, sans engagement.
Ce guide est fourni à titre d'information générale et ne constitue pas un conseil juridique. Les conditions d'acceptation, garanties, exclusions et franchises varient selon les assureurs et les contrats : seules les conditions générales et particulières de votre contrat font foi.