Un patient qui chute pendant une séance, une brûlure après un soin, une erreur dans l'administration d'un traitement : même avec une pratique irréprochable, un paramédical peut voir sa responsabilité engagée. C'est pourquoi la loi impose à tous les professionnels de santé libéraux d'être assurés en responsabilité civile professionnelle.
Une assurance obligatoire
- depuis la loi du 4 mars 2002, tout professionnel de santé qui exerce à titre libéral doit être assuré en responsabilité civile professionnelle (article L1142-2 du Code de la santé publique) ;
- l'obligation vise aussi les remplaçants et les collaborateurs libéraux, qui doivent s'assurer personnellement ;
- exercer sans assurance expose à une amende pouvant atteindre 45 000 €, à une interdiction d'exercer et à des sanctions disciplinaires ;
- sans assurance, les indemnités dues au patient sont payées sur votre patrimoine personnel.
Qui est concerné ?
- les infirmiers ;
- les masseurs-kinésithérapeutes ;
- les orthophonistes et les orthoptistes ;
- les pédicures-podologues ;
- les ergothérapeutes et les psychomotriciens ;
- les diététiciens ;
- les autres auxiliaires médicaux qui exercent en libéral.
Les mises en cause les plus fréquentes
| Profession | Exemples de réclamations |
|---|---|
| Infirmier | Erreur de produit ou de dosage, injection mal réalisée, escarre ou infection reprochée, chute d'un patient lors d'un soin à domicile |
| Masseur-kinésithérapeute | Brûlure lors d'une séance d'électrothérapie, fracture ou lésion après une mobilisation, chute sur un appareil |
| Pédicure-podologue | Plaie ou infection après un soin, notamment chez un patient diabétique, semelles inadaptées |
| Orthophoniste, orthoptiste | Prise en charge jugée tardive, patient non orienté vers un médecin |
| Toutes professions | Chute d'un patient dans le cabinet ou la salle d'attente, défaut d'information sur un soin |
Ce que couvre la RC Pro
- les dommages corporels, matériels et immatériels causés à vos patients et aux tiers dans votre activité ;
- votre défense devant les tribunaux et lors des procédures amiables, notamment devant la commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux ;
- les dommages causés dans votre cabinet comme au domicile du patient ;
- selon les contrats, votre défense devant la chambre disciplinaire de votre ordre.
Une responsabilité qui dure longtemps
Un patient peut agir jusqu'à 10 ans après la consolidation de son dommage. Pour les professionnels de santé libéraux, la garantie est déclenchée par la réclamation : c'est le contrat en cours au moment où le patient réclame qui intervient. Quand vous cessez définitivement votre activité, votre dernier contrat continue de vous couvrir pendant au moins 10 ans pour les faits survenus pendant votre exercice.
Conservez donc vos dossiers patients et vos attestations d'assurance, même après votre retraite.
Les points à vérifier dans votre contrat
- toutes vos activités sont déclarées, y compris les actes particuliers : soins à domicile, balnéothérapie, pratique avancée, éducation thérapeutique ;
- vos remplaçants sont bien assurés de leur côté ;
- les plafonds de garantie sont adaptés à votre activité ;
- la protection juridique est incluse ou proposée, pour vos litiges avec un patient, un confrère, la caisse ou votre bailleur ;
- les locaux du cabinet et votre matériel sont assurés par ailleurs.
Les autres protections à prévoir
La RC Pro protège vos patients. Elle ne vous protège pas, vous, si vous ne pouvez plus travailler :
- la prévoyance, car les indemnités de la CARPIMKO sont faibles et forfaitaires : voyez nos guides pour l'infirmier, le kinésithérapeute et l'orthophoniste, l'orthoptiste et le pédicure-podologue ;
- la mutuelle santé ;
- l'assurance cyber, car vous conservez des données de santé.
Avec Eloy, nous assurons les professions paramédicales libérales en Martinique, en Guadeloupe et en Guyane.
Décrivez votre activité en quelques minutes : nous revenons vers vous avec une proposition adaptée, sans engagement.
Ce guide est fourni à titre d'information générale et ne constitue pas un conseil juridique. Les garanties, plafonds, franchises et exclusions varient selon les contrats : seules les conditions générales et particulières de votre contrat font foi.