Embaucher un premier salarié, c'est une étape importante pour une entreprise. Entre le contrat de travail, la déclaration préalable à l'embauche et la paie, la mutuelle et la prévoyance sont souvent oubliées. Elles sont pourtant obligatoires dès le premier jour.
La check-list avant l'embauche
- identifier la convention collective applicable à votre activité : elle figure souvent sur le site de votre organisation professionnelle, et votre expert-comptable peut vous l'indiquer ;
- vérifier ce qu'elle impose en mutuelle et en prévoyance ;
- mettre en place une mutuelle d'entreprise, avec au moins 50 % de la cotisation à votre charge ;
- mettre en place une prévoyance si la convention collective l'exige, ou si le salarié est cadre ;
- formaliser le régime par une décision unilatérale de l'employeur, remise au salarié contre signature ;
- remettre la notice d'information de l'assureur ;
- recueillir par écrit une éventuelle demande de dispense, avec son justificatif.
Combien ça coûte ?
Le coût dépend du niveau de garanties, de l'âge des salariés et de votre convention collective. La participation de l'employeur est déductible du résultat et, dans une certaine limite, exonérée de cotisations sociales. Les entreprises de moins de 11 salariés ne paient pas de forfait social. Nous vous remettons un chiffrage précis avant toute décision.
Les erreurs fréquentes
- attendre plusieurs mois avant de mettre en place la mutuelle ;
- oublier la prévoyance imposée par la convention collective ;
- accepter que le salarié refuse la mutuelle sans dispense écrite ;
- ne pas couvrir un apprenti ou un salarié en CDD qui n'a pas demandé de dispense.
Et pour vous, dirigeant ?
Votre propre protection dépend de votre statut : mutuelle TNS et prévoyance du dirigeant si vous êtes travailleur non salarié, ou affiliation au contrat collectif si vous êtes président de SAS rémunéré.
Avec Eloy, nous vérifions les obligations de votre convention collective et nous mettons en place la mutuelle et la prévoyance de votre entreprise, en Martinique, en Guadeloupe et en Guyane, avec tous les documents nécessaires.
Indiquez votre effectif et votre convention collective : nous vous proposons une mutuelle d'entreprise conforme, sans engagement.
Ce guide est fourni à titre d'information générale et ne constitue pas un conseil juridique. Les obligations de votre entreprise dépendent aussi de votre convention collective et de vos accords d'entreprise ; les règles et seuils évoqués sont ceux en vigueur à la date de mise à jour du guide.