L'un des atouts de l'assurance homme clé est sa fiscalité : sous conditions, les cotisations sont des charges déductibles pour l'entreprise. En contrepartie, le capital versé est imposable. Encore faut-il que le contrat respecte les critères fixés par l'administration fiscale.
Les conditions pour déduire les cotisations
- l'entreprise est la seule bénéficiaire du capital ;
- la personne assurée joue un rôle déterminant dans le fonctionnement de l'entreprise ;
- le contrat couvre une perte réelle pour l'entreprise, liée au décès ou à l'incapacité de cette personne, et le capital est cohérent avec cette perte ;
- le contrat n'a ni valeur de rachat, ni capital versé si le risque ne se réalise pas : les cotisations sont définitivement acquises à l'assureur.
Si ces conditions sont remplies, les cotisations sont déductibles du résultat de l'entreprise, l'année de leur échéance. C'est pourquoi le calcul du capital doit être justifié : voyez notre guide calculer le bon capital.
L'imposition du capital
En contrepartie, le capital versé à l'entreprise est un produit imposable, soumis à l'impôt sur les sociétés ou à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux, selon la structure. Il vient compenser, sur le plan fiscal, la perte de résultat liée à la disparition de la personne clé.
Le cas des professions libérales en BNC
Pour les professions libérales imposées dans la catégorie des bénéfices non commerciaux, l'administration considère que les cotisations homme clé ne sont pas déductibles. En contrepartie, le capital perçu n'est pas imposé comme une recette professionnelle. Un cabinet exploité en société soumise à l'impôt sur les sociétés suit en revanche le régime général.
Si les conditions ne sont pas remplies
Si le contrat ne respecte pas les critères, par exemple avec un capital forfaitaire sans lien avec une perte réelle, les cotisations ne sont pas déductibles au fil de l'eau. Mieux vaut donc construire le contrat correctement dès le départ.
Ce qu'il faut retenir
| Situation | Cotisations et capital |
|---|---|
| Société à l'impôt sur les sociétés | Cotisations déductibles sous conditions, capital imposable |
| Entreprise au régime des BIC | Cotisations déductibles sous conditions, capital imposable |
| Profession libérale en BNC | Cotisations non déductibles, capital non imposé comme recette |
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Ce guide est fourni à titre d'information générale. Les garanties, exclusions, plafonds et franchises varient selon les contrats : seules les conditions générales et particulières de votre contrat font foi. Les règles fiscales évoquées sont celles en vigueur à la date de mise à jour du guide ; leur application dépend de votre situation personnelle.