Vous lancez votre entreprise du bâtiment, en société ou en micro-entreprise ? Avant votre premier chantier, l'assurance décennale est obligatoire. Sans historique d'assurance, l'assureur va s'appuyer sur votre parcours pour vous accepter. Voici comment préparer votre dossier, et les règles à connaître dès le départ.
L'obligation s'applique dès le premier chantier
Micro-entrepreneur, entreprise individuelle ou société : la décennale est obligatoire pour tous les constructeurs, quel que soit leur statut. Elle doit être souscrite avant l'ouverture de votre premier chantier. Un contrat signé ensuite ne couvre pas les travaux déjà commencés.
Ce que l'assureur regarde quand vous débutez
- vos diplômes : CAP, BEP, brevet professionnel, titre professionnel ou équivalent dans le métier déclaré ;
- votre expérience : en général plusieurs années dans le métier, comme salarié, apprenti ou chef de chantier ;
- la cohérence entre votre parcours et les activités déclarées : vous ne serez assuré que pour les métiers que vous pouvez justifier ;
- votre chiffre d'affaires prévisionnel et la part éventuelle de sous-traitance.
Les justificatifs à préparer
- votre Kbis, ou votre avis de situation au répertoire des entreprises pour une micro-entreprise ;
- vos diplômes et certifications ;
- vos certificats de travail, attestations d'anciens employeurs ou bulletins de salaire mentionnant votre poste ;
- un CV détaillant les chantiers et les techniques que vous maîtrisez ;
- une attestation d'assurance précédente, si vous avez déjà été assuré.
Les règles à connaître dès la création
- ne tardez pas à vous assurer : en pratique, la plupart des assureurs refusent une entreprise créée depuis plus de 7 ans qui n'a jamais été assurée en décennale ;
- ne laissez pas votre assurance s'interrompre : si plus de 2 ans se sont écoulés depuis la fin de votre dernier contrat, la plupart des assureurs refusent également ;
- limitez la sous-traitance : les assureurs acceptent en général jusqu'à 30 % de votre activité confiée à des sous-traitants ; au-delà, le dossier est le plus souvent refusé.
Autrement dit, la meilleure période pour s'assurer, c'est maintenant, dès la création de l'entreprise.
Les erreurs à éviter
- commencer un chantier « en attendant » l'attestation ;
- déclarer moins d'activités que celles que vous réalisez réellement ;
- sous-estimer votre chiffre d'affaires pour payer moins : en cas de sinistre, l'indemnisation pourrait être réduite ;
- oublier de mentionner votre décennale sur vos devis et factures.
Avec Eloy, nous préparons votre dossier avec vous et nous le présentons aux assureurs qui acceptent les créateurs d'entreprise. Voir aussi notre guide sur les activités déclarées.
Indiquez vos activités, votre expérience et votre chiffre d'affaires : nous revenons vers vous avec une proposition adaptée, sans engagement.
Ce guide est fourni à titre d'information générale et ne constitue pas un conseil juridique. Les conditions d'acceptation, garanties, exclusions et franchises varient selon les assureurs et les contrats : seules les conditions générales et particulières de votre contrat font foi.