Votre attestation décennale liste des activités précises. Elle ne vous couvre que pour celles-là. Un maçon qui réalise une charpente, un électricien qui pose des panneaux solaires ou un couvreur qui refait une étanchéité de toiture-terrasse peuvent se retrouver sans couverture en cas de sinistre. C'est l'une des causes de refus d'indemnisation les plus fréquentes.
Comment sont définies les activités
Les assureurs utilisent une nomenclature des activités du bâtiment, qui découpe les métiers en activités précises : gros œuvre, charpente, couverture, étanchéité, plomberie, électricité, menuiserie, revêtements… Chaque activité a son propre niveau de risque, donc son propre tarif.
Votre contrat et votre attestation reprennent la liste des activités pour lesquelles vous êtes assuré.
Les cas qui posent le plus souvent problème
- un couvreur qui réalise de l'étanchéité de toiture-terrasse, une activité distincte ;
- un plombier qui pose un chauffe-eau solaire ou une installation de climatisation ;
- un électricien qui installe des panneaux photovoltaïques ;
- un maçon qui intervient sur la structure ou réalise une charpente ;
- un menuisier qui pose des fermetures anticycloniques sans que cette activité soit prévue ;
- une entreprise « tous corps d'état » qui ne déclare qu'une partie de ses activités.
Le photovoltaïque et le solaire thermique aux Antilles et en Guyane
Le soleil fait des Antilles et de la Guyane un marché important pour le photovoltaïque et les chauffe-eau solaires. Ces installations touchent à la fois à la toiture, à l'étanchéité et à l'électricité. Les assureurs y sont donc très attentifs :
- l'activité doit être déclarée explicitement, en distinguant souvent les panneaux posés sur la toiture et ceux intégrés à la couverture ;
- des qualifications ou certifications spécifiques peuvent être demandées ;
- les fixations doivent résister aux vents cycloniques, et le procédé utilisé doit être reconnu : voir notre guide sur les matériaux importés.
Ce qui se passe si l'activité n'est pas déclarée
En cas de sinistre sur des travaux qui ne relèvent pas de vos activités assurées, l'assureur peut refuser sa garantie. Vous devez alors indemniser vous-même le client, avec votre patrimoine, et vous êtes en infraction avec l'obligation d'assurance.
Les bons réflexes
- listez toutes les prestations que vous réalisez réellement, même occasionnellement ;
- prévenez votre assureur avant de vous lancer dans une nouvelle activité ;
- refusez un chantier qui sort de vos activités assurées, ou faites appel à une entreprise assurée pour cette partie ;
- vérifiez votre attestation chaque année.
Avec Eloy, nous passons en revue vos activités avec vous pour que votre contrat corresponde exactement à votre métier.
Indiquez vos activités, votre expérience et votre chiffre d'affaires : nous revenons vers vous avec une proposition adaptée, sans engagement.
Ce guide est fourni à titre d'information générale et ne constitue pas un conseil juridique. Les conditions d'acceptation, garanties, exclusions et franchises varient selon les assureurs et les contrats : seules les conditions générales et particulières de votre contrat font foi.