Beaucoup d'entreprises pensent qu'en cas de casse ou de vol pendant le transport, le transporteur les remboursera. En réalité, sa responsabilité est plafonnée, il en est souvent exonéré, et la procédure est longue. L'assurance des marchandises transportées, aussi appelée assurance facultés, vous rembourse rapidement leur valeur.
Ce que le transporteur vous doit vraiment
- rien s'il prouve une cause d'exonération, comme une tempête en mer, un vice de la marchandise ou un emballage insuffisant ;
- une indemnité plafonnée s'il est responsable : au kilo ou au colis, souvent très inférieure à la valeur réelle ;
- après une procédure, avec des réserves et des délais stricts à respecter.
Exemple : en transport maritime, le plafond est d'environ 2 DTS par kilo ou 666,67 DTS par colis, le droit de tirage spécial valant un peu plus d'un euro. Pour des téléphones ou des médicaments, c'est une fraction de leur valeur.
Ce que couvre l'assurance des marchandises
- la perte totale ou partielle, le vol, la casse, la mouille, pendant tout le trajet, par mer, par air, par route ou par voie fluviale ;
- votre contribution à l'avarie commune en transport maritime ;
- tous vos flux : achats, ventes, distribution, envois entre vos sites ou chez vos sous-traitants, colis postaux, importations et exportations ;
- en option, le stockage entre deux transports, les expositions, les transports avec vos propres véhicules, les bagages de vos collaborateurs, les marchandises de tiers que vous avez en charge, les pertes financières, la contre-assurance, et les risques de guerre et de grèves.
L'assurance vous indemnise directement, puis se charge du recours contre le transporteur.
Au voyage ou contrat annuel ?
| Formule | Pour qui |
|---|---|
| Au voyage | Les importations ponctuelles : un conteneur, un équipement, une machine |
| Contrat annuel | Les entreprises qui importent ou expédient régulièrement : chaque envoi est couvert automatiquement, avec un tarif plus avantageux |
À quelle valeur assurer ?
On assure en général la valeur de la marchandise, majorée des frais de transport et d'assurance, et souvent d'un pourcentage pour couvrir le bénéfice espéré et les frais annexes. Une marchandise assurée en dessous de sa valeur ne sera remboursée qu'en partie.
Les marchandises à signaler
- les produits sous température dirigée ;
- les produits pharmaceutiques ;
- les biens de grande valeur, comme le luxe, l'informatique ou la téléphonie ;
- les marchandises fragiles.
Elles sont assurables, mais avec des conditions particulières. Les marchandises d'occasion peuvent aussi être assurées. Les bijoux et les conteneurs eux-mêmes relèvent d'autres contrats.
Pour étudier votre dossier, l'assureur vous demande vos flux par zone géographique, les Incoterms utilisés, la valeur maximale par expédition et par mode de transport, et vos sinistres des dernières années.
Avec Eloy, nous assurons les marchandises des importateurs, des commerçants et des industriels de Martinique, de Guadeloupe et de Guyane, au voyage ou avec un contrat annuel.
Indiquez vos marchandises, leurs itinéraires et leur valeur : nous vous proposons une assurance au voyage ou annuelle, sans engagement.
Ce guide est fourni à titre d'information générale et ne constitue pas un conseil juridique. Les plafonds de responsabilité, délais et garanties évoqués dépendent des contrats, des conventions applicables et des conditions particulières : seules les conditions de votre contrat font foi.