Un incendie se déclare à bord d'un porte-conteneurs. Pour sauver le navire, l'équipage noie des cales, des remorqueurs interviennent, le navire est dérouté. Des semaines plus tard, vous recevez une demande de paiement, alors que votre conteneur est arrivé intact. C'est l'avarie commune, une règle très ancienne du droit maritime.
Le principe
Lorsque des sacrifices ou des dépenses exceptionnels sont faits volontairement pour sauver le navire et sa cargaison d'un péril commun, leur coût est partagé entre tous ceux qui en ont profité : l'armateur et tous les propriétaires de marchandises, au prorata de la valeur sauvée.
Ce qui peut être déclaré en avarie commune
- les marchandises jetées à la mer ou noyées pour éteindre un incendie ;
- les frais de remorquage et de sauvetage ;
- les frais d'un port de refuge et de déchargement d'urgence ;
- les dommages causés au navire pour le sauver.
Ce que cela signifie pour vous
- vous devez payer une contribution, même si votre marchandise n'a subi aucun dommage ;
- tant que vous n'avez pas payé ou fourni une garantie, l'armateur peut refuser de vous livrer votre marchandise ;
- la contribution peut représenter une part importante de la valeur de la marchandise ;
- le règlement final peut prendre plusieurs années.
Le rôle de l'assurance
L'assurance des marchandises transportées prend en charge votre contribution à l'avarie commune. Concrètement, l'assureur fournit la garantie demandée par l'armateur : votre marchandise est libérée rapidement, sans avance de trésorerie de votre part.
Sans assurance, vous devez verser vous-même une caution en espèces, souvent élevée, pour récupérer votre conteneur.
Avec Eloy, nous assurons les marchandises des importateurs, des commerçants et des industriels de Martinique, de Guadeloupe et de Guyane, au voyage ou avec un contrat annuel.
Indiquez vos marchandises, leurs itinéraires et leur valeur : nous vous proposons une assurance au voyage ou annuelle, sans engagement.
Ce guide est fourni à titre d'information générale et ne constitue pas un conseil juridique. Les plafonds de responsabilité, délais et garanties évoqués dépendent des contrats, des conventions applicables et des conditions particulières : seules les conditions de votre contrat font foi.