Acheter pour revendre, rénover un immeuble, construire un programme, viabiliser un terrain : vos opérations engagent votre responsabilité, parfois pendant de longues années. Selon la nature de l'opération, une simple RC Pro ne suffit pas toujours. Voici comment raisonner.
Marchand de biens : sans travaux ou avec travaux
- achat-revente sans travaux : votre responsabilité porte sur l'information donnée à l'acquéreur et sur la régularité de la vente. La RC Pro est adaptée ;
- avec des travaux légers : rafraîchissement, embellissement. Vérifiez que votre contrat couvre ces opérations ;
- avec des travaux lourds ou sur la structure : en revendant le bien après les travaux, vous êtes considéré comme constructeur. Votre responsabilité décennale peut être engagée, et la dommages-ouvrage devient obligatoire.
Promoteur
En tant que promoteur, vous êtes « constructeur non réalisateur » : vous ne réalisez pas les travaux, mais vous en répondez envers les acquéreurs. Vous devez être assuré en responsabilité décennale et souscrire une dommages-ouvrage pour chaque opération, en plus de votre RC Pro.
Aménageur lotisseur
- votre responsabilité peut être recherchée pour la viabilisation, les réseaux, la voirie ou l'information des acquéreurs de lots ;
- les travaux de voirie et de réseaux réalisés pour votre compte doivent être assurés par les entreprises intervenantes ;
- votre RC Pro doit couvrir votre activité d'aménagement.
Les points d'attention aux Antilles et en Guyane
- les règles parasismiques et paracycloniques, qui concernent aussi les rénovations lourdes ;
- les terrains en pente, les risques de glissement et les sols argileux ;
- les zones exposées aux termites et à l'humidité.
Les bons réflexes
- déclarez précisément la nature de chaque opération à votre assureur ;
- vérifiez les attestations décennales de toutes les entreprises intervenantes ;
- souscrivez la dommages-ouvrage avant le démarrage des travaux lorsqu'elle est obligatoire ;
- conservez les diagnostics, les procès-verbaux de réception et les factures.
Avec Eloy, nous assurons les marchands de biens, y compris pour les opérations avec travaux sur la structure, ainsi que les promoteurs et les aménageurs lotisseurs.
Décrivez votre activité en quelques minutes : nous revenons vers vous avec une proposition adaptée, sans engagement.
Ce guide est fourni à titre d'information générale et ne constitue pas un conseil juridique. Les garanties, plafonds, franchises et exclusions varient selon les contrats : seules les conditions générales et particulières de votre contrat font foi.