Un diagnostic erroné peut coûter cher à votre client : une surface mal mesurée, des termites non détectés, de l'amiante oubliée avant des travaux. C'est pourquoi la réglementation impose aux diagnostiqueurs immobiliers d'être assurés en responsabilité civile professionnelle, avec des montants minimums de garantie.
Une assurance obligatoire
- la réglementation impose une assurance de responsabilité civile professionnelle, avec des montants minimums par sinistre et par an ;
- votre attestation d'assurance est jointe à chaque dossier de diagnostic ;
- vos certifications doivent correspondre aux diagnostics que vous réalisez et que vous déclarez à votre assureur.
Les erreurs le plus souvent reprochées
- une surface habitable ou privative erronée, qui peut entraîner une baisse du prix de vente ;
- des termites ou d'autres insectes xylophages non détectés ;
- de l'amiante non repérée, découverte lors de travaux ;
- un diagnostic de performance énergétique contesté ;
- une installation électrique ou de gaz dangereuse non signalée.
Termites et état parasitaire : un enjeu majeur aux Antilles et en Guyane
Le climat chaud et humide favorise les termites et les autres insectes qui dégradent le bois. De nombreuses communes sont classées en zone à risque, et ces diagnostics y sont très demandés. C'est aussi l'un des diagnostics les plus exposés aux réclamations : vérifiez que votre contrat couvre bien l'état relatif aux termites et l'état parasitaire.
L'amiante avant travaux
Le repérage de l'amiante avant travaux ou avant démolition exige une certification spécifique, et présente un risque plus élevé. Il fait souvent l'objet d'une option dans le contrat : ne le réalisez que si votre assurance le couvre expressément.
Les bons réflexes
- déclarez tous les diagnostics que vous réalisez, et mettez à jour votre contrat à chaque nouvelle certification ;
- indiquez clairement dans vos rapports les zones non accessibles et les limites de votre intervention ;
- conservez vos rapports, photos et relevés ;
- vérifiez vos plafonds de garantie au regard de votre activité.
Avec Eloy, nous assurons les diagnostiqueurs immobiliers, avec les options amiante avant travaux et état parasitaire.
Décrivez votre activité en quelques minutes : nous revenons vers vous avec une proposition adaptée, sans engagement.
Ce guide est fourni à titre d'information générale et ne constitue pas un conseil juridique. Les garanties, plafonds, franchises et exclusions varient selon les contrats : seules les conditions générales et particulières de votre contrat font foi.