Vous accompagnez des particuliers dans leurs projets de travaux ou de rénovation : vous trouvez les artisans, concevez l'aménagement, réalisez l'audit énergétique ou accompagnez le dossier d'aides. Votre métier se situe entre le conseil et la construction. Votre assurance doit suivre précisément la frontière entre les deux.
Le principe : conseil ou construction ?
Tant que vous conseillez, orientez ou mettez en relation, votre responsabilité relève de la RC Pro. Dès que vous concevez l'ouvrage, choisissez les solutions techniques ou dirigez les travaux, vous pouvez être considéré comme constructeur, et la décennale devient obligatoire.
Selon votre métier
| Métier | En principe | Point de vigilance |
|---|---|---|
| Courtier en travaux | RC Pro | Si vous signez les marchés à la place du client ou suivez le chantier, vous pouvez être assimilé à un maître d'œuvre |
| Architecte d'intérieur, concepteur d'espaces intérieurs | RC Pro pour la décoration et l'aménagement | Dès que vous touchez à la structure, aux réseaux ou à l'étanchéité, la décennale s'impose |
| Assistant à maîtrise d'ouvrage | RC Pro | Ne dépassez pas une mission d'assistance et de conseil |
| Auditeur énergétique | RC Pro | Les préconisations erronées peuvent engager votre responsabilité ; vos qualifications doivent correspondre à vos missions |
| Mon Accompagnateur Rénov' | RC Pro, exigée pour l'agrément | Votre mission d'accompagnement doit rester distincte de la réalisation des travaux |
Les risques typiques
- un artisan recommandé qui n'était pas assuré, ou qui disparaît en cours de chantier ;
- un budget de travaux largement dépassé par rapport à votre estimation ;
- une préconisation énergétique qui ne produit pas les économies annoncées ;
- un dossier d'aide refusé à cause d'une erreur de votre part.
Les bons réflexes
- décrivez précisément votre mission dans un contrat écrit ;
- vérifiez et conservez les attestations décennales des artisans que vous recommandez ;
- déclarez toutes vos activités à votre assureur, y compris celles exercées occasionnellement ;
- en cas de doute sur la nature d'une mission, interrogez votre assureur avant de l'accepter.
Avec Eloy, nous assurons les courtiers en travaux, les concepteurs d'espaces intérieurs, les AMO, les auditeurs énergétiques et les accompagnateurs Rénov', avec la couverture adaptée à vos missions réelles.
Décrivez votre activité en quelques minutes : nous revenons vers vous avec une proposition adaptée, sans engagement.
Ce guide est fourni à titre d'information générale et ne constitue pas un conseil juridique. Les garanties, plafonds, franchises et exclusions varient selon les contrats : seules les conditions générales et particulières de votre contrat font foi.