Transaction, gestion locative, syndic de copropriété : les métiers de l'immobilier manipulent des sommes importantes et engagent la responsabilité du professionnel à chaque étape. C'est pourquoi la loi impose une assurance de responsabilité civile professionnelle pour obtenir et conserver sa carte professionnelle.
Une assurance obligatoire
- la carte professionnelle, délivrée par la chambre de commerce et d'industrie, n'est accordée qu'avec une attestation de RC Pro ;
- elle doit être renouvelée, avec une attestation à jour ;
- une garantie financière est également exigée dès que vous détenez des fonds pour le compte de vos clients ;
- les agents commerciaux qui travaillent pour une agence doivent, eux aussi, être assurés.
Les erreurs le plus souvent reprochées
- en transaction : un mandat irrégulier, une information incomplète sur le bien ou sur les diagnostics, une surface erronée, une clause mal rédigée dans l'avant-contrat ;
- en gestion locative : un locataire insolvable faute de vérifications suffisantes, un dépôt de garantie mal géré, un oubli de révision du loyer, une assurance non vérifiée ;
- en syndic : une assemblée générale irrégulière, des travaux urgents non engagés, un contrat d'assurance de l'immeuble non renouvelé.
Dans chaque cas, le client peut réclamer l'indemnisation de son préjudice financier : c'est la RC Pro qui intervient.
Ce que couvre la RC Pro
- les dommages immatériels causés à vos clients et aux tiers : pertes financières, manque à gagner ;
- les dommages corporels et matériels, par exemple lors d'une visite ;
- votre défense en cas de réclamation, même injustifiée.
Les garanties à ajouter
- la protection juridique, pour vos litiges avec vos clients, vos mandants ou vos prestataires ;
- la cyber-assurance, car vous détenez des données personnelles et financières sensibles ;
- la RC des mandataires sociaux, si vous dirigez une société.
Les bons réflexes
- vérifiez que toutes vos activités sont déclarées : transaction, location, gestion, syndic, vente de fonds de commerce ;
- adaptez vos plafonds à votre volume d'affaires ;
- conservez les preuves de vos vérifications et de vos conseils écrits.
Avec Eloy, nous assurons les professionnels de l'immobilier et nous adaptons la couverture à chacun de vos métiers.
Décrivez votre activité en quelques minutes : nous revenons vers vous avec une proposition adaptée, sans engagement.
Ce guide est fourni à titre d'information générale et ne constitue pas un conseil juridique. Les garanties, plafonds, franchises et exclusions varient selon les contrats : seules les conditions générales et particulières de votre contrat font foi.