Club sportif, association culturelle, comité des fêtes, association d'aide à domicile : des milliers de bénévoles dirigent des associations aux Antilles et en Guyane. Beaucoup ignorent qu'en tant que président, trésorier ou membre du bureau, ils peuvent être mis en cause personnellement. Être bénévole atténue votre responsabilité, mais ne la supprime pas.
Les situations à risque
- une association qui emploie des salariés et rencontre des difficultés pour payer les charges sociales ;
- une subvention utilisée pour un autre objet que celui prévu, et dont le financeur demande le remboursement ;
- un accident lors d'une manifestation, avec un manquement aux règles de sécurité ;
- un contrat signé par le président sans l'accord du bureau ou de l'assemblée, alors que les statuts l'exigeaient ;
- une liquidation judiciaire, si l'association exerce une activité économique.
Dans ces situations, l'association est d'abord responsable. Mais ses dirigeants peuvent aussi être poursuivis s'ils ont commis une faute personnelle.
Ce que dit la loi pour les bénévoles
- le Code civil prévoit que la responsabilité de celui qui exerce un mandat gratuit est appréciée moins rigoureusement ;
- en cas de liquidation, une simple négligence ne suffit pas à engager la responsabilité du dirigeant, et depuis 2021, le tribunal doit tenir compte de sa qualité de bénévole ;
- en revanche, une faute grave, une décision prise en dehors de ses pouvoirs ou un manquement aux règles de sécurité peuvent toujours être reprochés.
Et même lorsque la mise en cause n'aboutit pas, il faut se défendre, avec les frais d'avocat que cela implique.
L'assurance de l'association ne suffit pas toujours
La responsabilité civile de l'association couvre les dommages causés aux tiers lors de ses activités. Elle ne couvre pas, en général, la responsabilité personnelle de ses dirigeants pour leurs fautes de gestion. C'est le rôle de la RCMS, souscrite par l'association au profit de ses dirigeants.
Ce que couvre la RCMS pour une association
- les frais de défense des dirigeants mis en cause ;
- les dommages et intérêts auxquels ils sont condamnés à titre personnel ;
- selon les contrats, les conséquences d'une action en comblement de passif ;
- tous les dirigeants, de droit ou de fait, présents, passés et futurs.
Les fautes intentionnelles, la fraude et les amendes restent exclues.
Les bons réflexes
- respectez les statuts et faites valider les décisions importantes par les instances prévues ;
- tenez une comptabilité claire et justifiez l'usage des subventions ;
- vérifiez les assurances de l'association avant chaque manifestation ;
- faites souscrire une RCMS par l'association, surtout si elle emploie des salariés ou gère des fonds publics.
Avec Eloy, nous vérifions les assurances de votre association et nous vous proposons une RCMS adaptée à sa taille et à ses activités.
Indiquez l'activité de l'association et le nombre de dirigeants : nous vous remettons une proposition adaptée, sans engagement.
Ce guide est fourni à titre d'information générale et ne constitue pas un conseil juridique. Les garanties, exclusions et plafonds varient selon les contrats : seules les conditions générales et particulières de votre contrat font foi.