Beaucoup de dirigeants pensent que créer une SARL ou une SASU met leur patrimoine personnel à l'abri. C'est vrai pour les dettes ordinaires de la société. Mais en tant que dirigeant, vous répondez personnellement de vos fautes de gestion, sur vos biens propres : votre maison, votre épargne. L'assurance responsabilité civile des mandataires sociaux, ou RCMS, vous protège dans ces situations. Elle ne concerne pas que les grandes entreprises.
Responsabilité limitée de la société, responsabilité personnelle du dirigeant
La responsabilité limitée protège les associés : leurs pertes sont limitées à leurs apports. Le dirigeant, lui, peut être mis en cause personnellement s'il commet :
- une faute de gestion : une décision imprudente, un investissement hasardeux, un défaut de surveillance ;
- une violation des statuts : un acte dépassant vos pouvoirs, une décision prise sans l'accord des associés quand il est requis ;
- une infraction à la réglementation : droit des sociétés, droit du travail, règles fiscales et sociales, environnement, sécurité.
C'est alors sur votre patrimoine personnel que la condamnation peut être exécutée.
Qui peut vous mettre en cause ?
- les associés, s'ils estiment qu'une de vos décisions a fait perdre de l'argent à la société ;
- les créanciers et les fournisseurs, s'ils n'ont pas été payés à cause d'une faute de votre part ;
- les salariés, par exemple en cas de manquement aux règles de santé et de sécurité ;
- l'administration : services fiscaux, organismes sociaux, autorités de contrôle ;
- le liquidateur, si la société est placée en liquidation judiciaire ; c'est le cas le plus fréquent dans les petites entreprises.
Une simple réclamation, même infondée, vous oblige à vous défendre et donc à engager des frais d'avocat.
Qui est concerné ?
- les gérants de SARL et d'EURL, associés ou non ;
- les présidents et directeurs généraux de SAS et de SASU, y compris en société unipersonnelle ;
- les administrateurs et membres de conseils de surveillance ;
- les dirigeants d'associations, y compris bénévoles ;
- les dirigeants de fait, qui dirigent l'entreprise sans mandat officiel ;
- les salariés qui exercent des fonctions de direction.
Ce que couvre la RCMS
- vos frais de défense : avocat, expertises, frais de procédure, devant les juridictions civiles, pénales ou administratives ;
- les dommages et intérêts auxquels vous êtes condamné à titre personnel ;
- les conséquences d'une action en comblement de passif engagée par le liquidateur, selon les contrats ;
- selon les formules, des garanties complémentaires : frais de communication de crise, assistance psychologique, avance des frais en urgence.
La cotisation est en général prise en charge par la société, au profit de ses dirigeants.
Ce qu'elle ne couvre pas
- les fautes intentionnelles, la fraude et les détournements ;
- les amendes et sanctions pénales ;
- les impôts, taxes et cotisations eux-mêmes ;
- les avantages personnels obtenus de façon illicite ;
- les réclamations liées à des faits que vous connaissiez avant de souscrire.
Les points à vérifier dans votre contrat
- le plafond de garantie, adapté à la taille et au risque de votre structure ;
- la reprise du passé : les fautes commises avant la souscription, mais découvertes après, doivent être couvertes ;
- la garantie subséquente : vous restez couvert pendant plusieurs années après la fin de votre mandat ou la résiliation du contrat, car une réclamation peut arriver longtemps après ;
- les personnes assurées : tous les dirigeants, passés, présents et futurs, de droit ou de fait ;
- la couverture du comblement de passif et des procédures fiscales et sociales.
Avec Eloy, nous analysons la forme de votre structure, votre activité et votre situation financière, pour vous proposer une couverture claire, avec les exclusions expliquées.
Indiquez la forme de votre structure et le nombre de dirigeants : nous vous remettons une proposition adaptée, sans engagement.
Ce guide est fourni à titre d'information générale et ne constitue pas un conseil juridique. Les garanties, exclusions et plafonds varient selon les contrats : seules les conditions générales et particulières de votre contrat font foi.