Des fissures apparaissent chez le voisin pendant le terrassement, un mur mitoyen se lézarde, un passant est blessé par la chute d'un élément du chantier : en tant que maître d'ouvrage, c'est souvent vers vous que les victimes se tournent en premier. Votre responsabilité peut être engagée même si vous n'avez commis aucune faute.
Pourquoi le maître d'ouvrage est responsable
Depuis la loi du 15 avril 2024, le Code civil prévoit que le propriétaire, le locataire ou le maître d'ouvrage qui fait réaliser des travaux répond des troubles anormaux de voisinage qu'ils causent (article 1253). Cette responsabilité s'applique sans faute : il suffit que le trouble dépasse les inconvénients normaux du voisinage.
Vous pouvez ensuite vous retourner contre l'entreprise responsable et son assureur. Mais la victime peut vous demander réparation directement, et vous devrez parfois payer avant d'avoir obtenu le remboursement.
Les sinistres les plus fréquents
- des fissures chez le voisin à la suite d'un terrassement, d'un brise-roche ou de vibrations ;
- un mur mitoyen ou un talus fragilisé par une excavation ;
- des infiltrations chez le voisin pendant des travaux de toiture ;
- des véhicules ou des façades salis ou endommagés par des projections ;
- un passant blessé par la chute d'un matériau ou d'un échafaudage.
Ce que couvre l'assurance RC du maître d'ouvrage
- les dommages corporels, matériels et immatériels causés aux tiers par votre chantier ;
- votre responsabilité pour trouble anormal de voisinage ;
- votre défense en cas de réclamation, amiable ou devant le tribunal.
Votre assurance habitation ou votre RC de propriétaire exclut souvent les dommages liés à un chantier de construction : vérifiez-le avant de commencer.
Quand est-elle particulièrement utile ?
- les constructions mitoyennes ou très proches des voisins ;
- les terrassements importants, les fondations profondes et les murs de soutènement ;
- les démolitions et les surélévations ;
- les terrains en pente, fréquents aux Antilles, où un glissement peut toucher les parcelles voisines ;
- les chantiers en bord de voie publique.
Les bons réflexes
- faites établir un constat de l'état des bâtiments voisins par un commissaire de justice avant le début des travaux : il prouvera ce qui existait déjà ;
- vérifiez les attestations d'assurance de responsabilité civile et décennale de chaque entreprise ;
- informez vos voisins du calendrier des travaux les plus bruyants ou les plus risqués ;
- signalez tout dommage à votre assureur dès la première réclamation.
Avec Eloy, nous étudions votre projet, nous montons votre dossier et nous vous proposons une dommages-ouvrage avec les garanties complémentaires utiles à votre chantier, en Martinique, en Guadeloupe et en Guyane.
Décrivez votre projet de construction : nous vous remettons une proposition de dommages-ouvrage, sans engagement.
Ce guide est fourni à titre d'information générale et ne constitue pas un conseil juridique. Les conditions d'acceptation, garanties, exclusions et franchises varient selon les assureurs et les contrats : seules les conditions générales et particulières de votre contrat font foi.