Dans les contrats, vous verrez souvent deux termes : responsabilité civile exploitation et responsabilité civile professionnelle. Ils sont parfois regroupés, parfois séparés. Les distinguer permet de vérifier que vous êtes couvert à chaque étape de votre activité.
La RC exploitation : pendant votre activité
Elle couvre les dommages causés aux tiers pendant que vous exercez votre activité : dans vos locaux, sur un chantier, chez un client.
- un client glisse sur le sol mouillé de votre boutique ;
- un salarié endommage la voiture d'un client en la déplaçant ;
- un échafaudage tombe sur un passant.
La RC professionnelle ou après livraison : après votre intervention
Elle couvre les dommages qui apparaissent après la livraison d'un produit ou l'achèvement d'une prestation, et qui résultent d'une erreur, d'un défaut ou d'un oubli.
- une intoxication alimentaire après un repas servi par un traiteur ;
- une fuite d'eau quelques semaines après l'intervention d'un plombier ;
- une erreur de conseil qui fait perdre de l'argent à un client.
Les trois types de dommages
| Type de dommage | Exemple |
|---|---|
| Corporel | Une personne blessée |
| Matériel | Un bien endommagé ou détruit |
| Immatériel | Une perte financière : manque à gagner, frais supplémentaires, arrêt d'activité |
Vérifiez que votre contrat couvre les trois, et en particulier les dommages immatériels « non consécutifs », c'est-à-dire sans dommage corporel ou matériel préalable : ce sont les plus fréquents pour les métiers du conseil et des services.
Ce que vous devez vérifier
- que votre contrat couvre à la fois l'exploitation et l'après-livraison ou la prestation ;
- les plafonds de chaque garantie, souvent différents ;
- les franchises ;
- les exclusions propres à votre métier.
Avec Eloy, nous vérifions votre contrat actuel et nous vous proposons une couverture complète, adaptée à votre activité.
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Ce guide est fourni à titre d'information générale et ne constitue pas un conseil juridique. Les garanties, plafonds, franchises et exclusions varient selon les contrats : seules les conditions générales et particulières de votre contrat font foi.