Pour un travailleur non salarié, les difficultés viennent rarement des crédits seuls. Le plus souvent, ce sont les cotisations sociales et les impôts qui s'accumulent : une régularisation de la caisse, un acompte plus élevé que prévu, un arriéré qui grossit avec les majorations. Le rachat de crédits peut alléger vos mensualités personnelles et, dans certains cas, intégrer un retard d'impôt. Voici comment il fonctionne pour les indépendants.
À qui s'adresse ce guide
Il concerne les travailleurs non salariés, c'est-à-dire :
- les artisans et les commerçants ;
- les professions libérales, dont les professions de santé ;
- les gérants majoritaires de SARL ;
- les auto-entrepreneurs, dont le dossier est étudié selon leur chiffre d'affaires déclaré.
Un président de SAS ou de SASU, assimilé salarié, est étudié comme un salarié.
Cotisations et impôts : comment le rachat de crédits vous aide
En Martinique, en Guadeloupe et en Guyane, les cotisations des indépendants sont gérées par la caisse générale de sécurité sociale de votre département. Un rattrapage de cotisations après une bonne année, des acomptes d'impôt sur le revenu ou de CFE, et les dettes peuvent vite s'additionner, avec des majorations de retard. Le rachat de crédits peut vous aider de deux façons :
- alléger vos mensualités personnelles, pour retrouver la capacité de payer vos cotisations ou d'honorer un échéancier négocié avec la caisse ou les impôts ;
- intégrer directement un retard d'impôt sur le revenu, accepté par certaines banques, et pour les professions libérales certaines dettes fiscales.
Dans tous les cas, l'objet du financement est indiqué clairement à la banque. Avant tout, un échéancier peut souvent être obtenu auprès de la caisse ou du service des impôts : votre conseiller vous aide à choisir la solution la plus adaptée.
Ce que regarde la banque
Le dossier d'un indépendant est étudié avec attention, car ses revenus varient d'une année à l'autre :
- vos revenus des derniers exercices, à partir de vos bilans ou déclarations de résultats ;
- l'ancienneté de votre activité, en général de 2 à 5 ans selon votre statut et la banque ;
- la tenue de vos comptes personnels et professionnels, sans rejet de prélèvement ;
- la santé de l'entreprise : un exercice déficitaire récent ou des capitaux propres négatifs bloquent souvent le dossier ; certaines banques excluent aussi des secteurs comme la restauration ;
- votre logement : un propriétaire peut s'appuyer sur une garantie sur son bien pour un montant plus important.
Attention : lorsqu'une procédure de recouvrement est engagée, comme une saisie ou un avis à tiers détenteur, certaines banques refusent le dossier. Mieux vaut agir dès les premiers retards. Une inscription au FICP rend, en pratique, l'opération impossible.
Les pièces à préparer
En plus des pièces communes à tous les dossiers, un indépendant fournit :
- ses 3 derniers bilans ou déclarations de résultats, par exemple la déclaration 2035 pour une profession libérale ;
- les 3 derniers relevés de son compte professionnel ;
- les 3 derniers relevés de ses comptes personnels ;
- ses 3 derniers avis d'imposition ;
- les justificatifs des dettes à régler : relevé de la caisse, avis d'impôt ou échéancier en cours.
La liste complète figure dans notre guide des pièces à préparer.
Les erreurs à éviter
- laisser les majorations s'accumuler en espérant une meilleure année ;
- mélanger les dépenses personnelles et professionnelles sur le même compte ;
- attendre la saisie pour réagir : à ce stade, les solutions se réduisent ;
- verser de l'argent avant l'obtention du prêt : c'est interdit.
Les assurances indispensables d'un indépendant
Une fois votre situation assainie, sécurisez votre activité et vos revenus. Quatre contrats sont indispensables pour un travailleur non salarié :
- la RC Pro, qui couvre les dommages causés à vos clients et à des tiers ;
- la prévoyance du dirigeant, qui maintient vos revenus en cas d'arrêt de travail, avec des cotisations déductibles dans le cadre Madelin ;
- la mutuelle TNS, elle aussi déductible dans le cadre Madelin ;
- le plan d'épargne retraite, pour préparer votre retraite tout en réduisant vos impôts.
Nous faisons le point avec vous sur ces quatre protections.
Calculez votre nouvelle mensualité en quelques minutes. Votre conseiller vous rappelle sous 24 h.
Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. Le regroupement de crédits peut entraîner un allongement de la durée de remboursement et une augmentation du coût total du crédit. Aucun versement, de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d'un particulier avant l'obtention d'un ou plusieurs prêts d'argent.