Un carton écrasé, une palette incomplète, un conteneur dont le scellé a été changé : ce qui se passe dans les minutes qui suivent la livraison détermine souvent l'issue du sinistre. Des réserves mal formulées peuvent vous faire perdre tout recours contre le transporteur.
À la livraison
- vérifiez le nombre de colis et l'état extérieur avant de signer ;
- contrôlez le numéro du scellé du conteneur et comparez-le aux documents ;
- notez des réserves précises et datées sur le bon de livraison ou la lettre de voiture : nombre de colis manquants, nature des dommages, emplacement ;
- faites contresigner les réserves par le chauffeur ;
- photographiez les dommages, l'emballage et le conteneur.
« Sous réserve de déballage » ou « sous réserve de contrôle » n'ont en principe aucune valeur : décrivez précisément ce que vous constatez.
Dans les jours qui suivent
- transport routier national : confirmez votre protestation par lettre recommandée dans les 3 jours, hors jours fériés ;
- transport maritime : signalez les dommages non apparents dans les 3 jours ;
- transport international par route : les dommages non apparents doivent être signalés dans les 7 jours ;
- prévenez immédiatement votre assureur, qui peut mandater un expert.
Ce qu'il ne faut pas faire
- jeter les emballages ou les marchandises abîmées avant l'expertise ;
- réparer ou revendre sans l'accord de l'assureur ;
- signer une livraison « sans réserve » par habitude ;
- laisser passer les délais.
Les documents à rassembler
- la facture commerciale et la liste de colisage ;
- le document de transport : connaissement, lettre de voiture ou lettre de transport aérien ;
- le bon de livraison avec les réserves ;
- les photos et le rapport d'expertise ;
- la lettre de réclamation adressée au transporteur.
Si vous avez assuré vos marchandises, votre assureur vous indemnise sur cette base, puis exerce lui-même le recours contre le transporteur.
Avec Eloy, nous assurons les marchandises des importateurs, des commerçants et des industriels de Martinique, de Guadeloupe et de Guyane, au voyage ou avec un contrat annuel.
Indiquez vos marchandises, leurs itinéraires et leur valeur : nous vous proposons une assurance au voyage ou annuelle, sans engagement.
Ce guide est fourni à titre d'information générale et ne constitue pas un conseil juridique. Les plafonds de responsabilité, délais et garanties évoqués dépendent des contrats, des conventions applicables et des conditions particulières : seules les conditions de votre contrat font foi.