Un ancien client vous contacte : des fissures sont apparues, la toiture fuit, le carrelage se décolle. Il vous demande de réparer, ou son assureur dommages-ouvrage vous met en cause. Comment réagir ? Voici les étapes et les réflexes à adopter.
Comment arrive la mise en cause
- directement par le client, par courrier ou par mail, parfois par une mise en demeure ;
- par l'assureur dommages-ouvrage du client, qui l'indemnise rapidement puis se retourne contre les constructeurs responsables ;
- par une procédure judiciaire, avec une demande d'expertise devant le tribunal.
Les premiers réflexes
- déclarez le sinistre à votre assureur sans attendre, dans le délai prévu au contrat, avec tous les courriers reçus ;
- ne reconnaissez pas votre responsabilité seul, et ne promettez pas de réparation avant l'avis de votre assureur ;
- rassemblez votre dossier de chantier : devis, factures, procès-verbal de réception, photos, fiches techniques des produits utilisés, attestations d'assurance de l'époque.
L'expertise
Un expert est désigné pour constater les désordres, en rechercher les causes et évaluer les réparations. Vous êtes convoqué aux réunions d'expertise : venez-y avec vos documents. L'expert vérifiera notamment si le désordre relève bien de la garantie décennale et si les travaux correspondent à vos activités assurées.
Ce que prend en charge votre assureur
- le coût des réparations des dommages de nature décennale ;
- votre défense lors de l'expertise et de la procédure ;
- dans la limite des garanties et après application de votre franchise.
C'est l'assureur en place à la date d'ouverture du chantier qui intervient, même si vous avez changé d'assureur depuis.
Les délais
- la garantie décennale court pendant 10 ans à compter de la réception des travaux ;
- les désordres qui ne compromettent ni la solidité ni l'usage de l'ouvrage relèvent d'autres garanties, comme le parfait achèvement ou la garantie biennale ;
- en cas de dommages-ouvrage, des délais stricts s'imposent à l'assureur du client, qui doit prendre position rapidement.
Avec Eloy, nous vous accompagnons dans la déclaration et le suivi de votre sinistre, aux côtés de votre assureur.
Indiquez vos activités, votre expérience et votre chiffre d'affaires : nous revenons vers vous avec une proposition adaptée, sans engagement.
Ce guide est fourni à titre d'information générale et ne constitue pas un conseil juridique. Les conditions d'acceptation, garanties, exclusions et franchises varient selon les assureurs et les contrats : seules les conditions générales et particulières de votre contrat font foi.