Votre assureur a résilié votre décennale, ou plusieurs assureurs vous ont refusé ? Sans attestation, vous ne pouvez plus travailler légalement. La situation est sérieuse, mais pas sans issue, à condition d'agir vite. Voici les solutions.
Pourquoi une décennale est résiliée ou refusée
- des sinistres trop nombreux ou trop coûteux ;
- des cotisations impayées ;
- des activités réalisées en dehors du contrat, ou une fausse déclaration ;
- une part de sous-traitance trop importante ;
- une entreprise ancienne qui n'a jamais été assurée, ou dont l'assurance s'est interrompue trop longtemps.
Les délais à ne pas dépasser
- ne tardez pas à vous assurer : en pratique, la plupart des assureurs refusent une entreprise créée depuis plus de 7 ans qui n'a jamais été assurée en décennale ;
- ne laissez pas votre assurance s'interrompre : si plus de 2 ans se sont écoulés depuis la fin de votre dernier contrat, la plupart des assureurs refusent également ;
Chaque mois compte : dès que votre contrat prend fin, cherchez une nouvelle assurance.
Les solutions
- présenter un dossier complet et transparent : motif de la résiliation, relevé de sinistralité, mesures prises pour éviter de nouveaux sinistres ;
- se tourner vers des assureurs qui acceptent les profils résiliés, avec une cotisation souvent plus élevée au départ ;
- recentrer vos activités sur vos métiers principaux, et réduire la sous-traitance ;
- régulariser une dette de cotisations avant de solliciter un nouvel assureur.
Le recours au Bureau central de tarification
Si vous êtes refusé, la loi vous offre un recours : le Bureau central de tarification. Il peut obliger un assureur à vous couvrir pour les garanties obligatoires, à un tarif qu'il fixe.
- vous devez d'abord avoir demandé une assurance à un assureur qui pratique ce risque ;
- son refus, ou son silence pendant 45 jours, vous permet de saisir le Bureau dans les 15 jours ;
- conservez une trace écrite de chaque demande et de chaque refus ;
- le recours ne porte que sur les garanties obligatoires, et la cotisation fixée peut être élevée.
Ce qu'il ne faut pas faire
Continuer à travailler sans assurance expose à des sanctions pénales et vous rend personnellement responsable de tous les dommages. Mieux vaut suspendre temporairement certains chantiers que de prendre ce risque.
Avec Eloy, nous analysons votre situation, nous présentons votre dossier aux assureurs adaptés et, si nécessaire, nous vous accompagnons dans le recours au Bureau central de tarification.
Indiquez vos activités, votre expérience et votre chiffre d'affaires : nous revenons vers vous avec une proposition adaptée, sans engagement.
Ce guide est fourni à titre d'information générale et ne constitue pas un conseil juridique. Les conditions d'acceptation, garanties, exclusions et franchises varient selon les assureurs et les contrats : seules les conditions générales et particulières de votre contrat font foi.