Vous concevez des maisons, déposez des permis de construire, suivez des chantiers, mais vous ne posez pas une brique vous-même ? Pour la loi, vous êtes pourtant un constructeur. Votre responsabilité décennale peut être engagée, et l'assurance est obligatoire. Beaucoup de maîtres d'œuvre l'ignorent, et exercent sans être couverts.
Pourquoi vous êtes concerné
Le Code civil considère comme constructeur toute personne liée au maître d'ouvrage par un contrat de louage d'ouvrage, y compris celle qui conçoit ou dirige les travaux. Un défaut de conception, une erreur de suivi de chantier ou une mauvaise coordination peuvent engager votre responsabilité pendant 10 ans après la réception.
Vos missions déterminent votre assurance
- mission de conception : plans, dépôt de permis, descriptifs ;
- mission complète : conception, consultation des entreprises, direction et suivi des travaux, assistance à la réception ;
- mission partielle : seulement le suivi de chantier, ou seulement la conception.
Votre contrat doit couvrir toutes les missions que vous réalisez. Déclarez-les précisément, ainsi que le montant de vos honoraires et le coût des opérations suivies.
Ce que couvre votre assurance
- la responsabilité décennale, pour les dommages graves sur les ouvrages que vous avez conçus ou suivis ;
- la responsabilité civile professionnelle, pour vos erreurs qui ne relèvent pas de la décennale, comme un dépassement de budget ou un retard ;
- votre défense en cas de mise en cause.
Les points d'attention aux Antilles et en Guyane
- le respect des règles parasismiques en Martinique et en Guadeloupe, et des règles de résistance aux vents cycloniques ;
- la réglementation thermique, acoustique et aération propre aux départements d'outre-mer ;
- les sols et les terrains en pente, qui demandent souvent une étude géotechnique.
Les bons réflexes
- signez toujours un contrat écrit qui décrit précisément votre mission ;
- remettez votre attestation d'assurance au client avant le début de la mission ;
- vérifiez l'assurance des entreprises que vous recommandez ou coordonnez ;
- conservez vos plans, comptes rendus de chantier et procès-verbaux de réception.
Avec Eloy, nous adaptons votre assurance à vos missions réelles et à votre volume d'activité.
Décrivez vos missions et vos honoraires : nous revenons vers vous avec une proposition adaptée, sans engagement.
Ce guide est fourni à titre d'information générale et ne constitue pas un conseil juridique. Les conditions d'acceptation, garanties, exclusions et franchises varient selon les assureurs et les contrats : seules les conditions générales et particulières de votre contrat font foi.