Calcul de structure, dimensionnement des fluides, étude thermique, voirie et réseaux : vos calculs conditionnent la solidité et le bon fonctionnement des ouvrages. Une erreur peut avoir des conséquences importantes, des années plus tard. Votre assurance doit donc correspondre exactement à vos missions et à la façon dont vous êtes missionné.
Quand la décennale est-elle obligatoire ?
- missionné directement par le maître d'ouvrage, vous êtes constructeur au sens de la loi : la décennale est obligatoire ;
- missionné par un architecte ou une entreprise, en sous-traitance, vous n'êtes pas soumis à l'obligation légale envers le maître d'ouvrage, mais votre responsabilité peut être recherchée par votre donneur d'ordre : une assurance adaptée reste indispensable.
Les missions à déclarer
- études de structure, béton armé, charpente ;
- fluides : plomberie, climatisation, ventilation, électricité ;
- études thermiques et énergétiques ;
- voirie et réseaux divers ;
- études de sol, si vous les réalisez ;
- suivi d'exécution et visa des plans des entreprises.
Chaque mission a son propre niveau de risque. Votre contrat doit les couvrir toutes, avec le montant d'honoraires correspondant.
Les spécificités des départements d'outre-mer
- les règles parasismiques, en particulier en Martinique et en Guadeloupe ;
- la résistance aux vents cycloniques ;
- la réglementation thermique, acoustique et aération propre aux DOM, qui remplace la réglementation thermique de l'Hexagone ;
- les contraintes de corrosion et d'humidité.
Les bons réflexes
- formalisez chaque mission par écrit, avec ses limites ;
- conservez vos notes de calcul et vos hypothèses ;
- vérifiez la couverture des missions réalisées en cotraitance ;
- informez votre assureur des opérations importantes ou des techniques non courantes.
Avec Eloy, nous adaptons votre contrat à vos missions, à vos donneurs d'ordre et à votre chiffre d'affaires.
Décrivez vos missions et vos honoraires : nous revenons vers vous avec une proposition adaptée, sans engagement.
Ce guide est fourni à titre d'information générale et ne constitue pas un conseil juridique. Les conditions d'acceptation, garanties, exclusions et franchises varient selon les assureurs et les contrats : seules les conditions générales et particulières de votre contrat font foi.