Assistant à maîtrise d'ouvrage, pilote de chantier, économiste, coordonnateur sécurité : vous intervenez dans l'acte de construire sans toujours concevoir ni réaliser les travaux. Êtes-vous un constructeur soumis à la décennale, ou un simple conseil ? Tout dépend du contenu réel de votre mission.
Le critère : participez-vous à la conception ou à la réalisation ?
Est soumis à la décennale celui qui participe à la conception ou à la réalisation de l'ouvrage. Celui qui se contente de conseiller le maître d'ouvrage, sans intervenir sur l'ouvrage lui-même, relève en principe de la responsabilité civile professionnelle. Les tribunaux regardent ce que vous avez réellement fait, et pas seulement l'intitulé de votre contrat.
Selon votre activité
| Activité | En principe | Point de vigilance |
|---|---|---|
| Assistant à maîtrise d'ouvrage | RC Pro | Si vous choisissez les entreprises, validez les plans ou dirigez les travaux, vous pouvez être considéré comme maître d'œuvre |
| OPC : ordonnancement, pilotage, coordination | Selon l'étendue de la mission | Une mission qui empiète sur la direction des travaux peut relever de la décennale |
| Économiste de la construction | RC Pro pour l'estimation et les métrés | Une participation à la conception, aux descriptifs ou au suivi des travaux peut relever de la décennale |
| Coordonnateur sécurité et protection de la santé | RC Pro | Sa mission porte sur la sécurité du chantier, pas sur l'ouvrage |
| Contrôleur technique | Décennale obligatoire | Profession réglementée, soumise à agrément |
Le risque de la requalification
Si un désordre survient et que votre mission a dépassé le simple conseil, vous pouvez être considéré comme constructeur. Sans décennale, vous devriez alors indemniser vous-même, et vous seriez en infraction avec l'obligation d'assurance.
Les bons réflexes
- rédigez un contrat qui décrit précisément votre mission et ses limites ;
- tenez-vous à cette mission sur le chantier ;
- déclarez à votre assureur toutes vos activités réelles ;
- en cas de doute, choisissez un contrat qui couvre aussi la responsabilité décennale.
Avec Eloy, nous analysons vos missions et nous vous proposons la couverture adaptée : RC Pro seule, ou RC Pro et décennale.
Décrivez vos missions et vos honoraires : nous revenons vers vous avec une proposition adaptée, sans engagement.
Ce guide est fourni à titre d'information générale et ne constitue pas un conseil juridique. Les conditions d'acceptation, garanties, exclusions et franchises varient selon les assureurs et les contrats : seules les conditions générales et particulières de votre contrat font foi.