En Guyane, le crédit-bail repose sur un principe simple : un établissement financeur achète l'équipement neuf que vous avez choisi et vous le loue ; vous payez des loyers et, en fin de contrat, vous pouvez l'acheter pour sa valeur résiduelle. Eloy est un cabinet de courtage antillais, basé au Lamentin en Martinique. Nous montons les dossiers de crédit-bail en Martinique, en Guadeloupe et en Guyane, entièrement à distance : téléphone, WhatsApp et e-mail.
Qu'est-ce que le crédit-bail, selon la loi ?
Le crédit-bail mobilier, aussi appelé leasing, est défini par l'article L313-7 du code monétaire et financier. C'est la location de biens d'équipement ou de matériel d'outillage, achetés en vue de cette location par une entreprise qui en reste propriétaire. Le contrat vous donne la possibilité d'acheter tout ou partie du matériel, à un prix convenu qui tient compte, au moins pour partie, des loyers déjà versés.
Trois acteurs interviennent :
- vous, le crédit-preneur : vous choisissez le matériel et vous l'utilisez pour votre activité ;
- le fournisseur, qui vend et livre le matériel ;
- l'établissement financeur, ou crédit-bailleur : il achète le matériel au fournisseur, vous le loue et en reste propriétaire jusqu'à la levée de l'option d'achat.
C'est l'établissement financeur qui étudie votre dossier et donne son accord.
Crédit-bail Guyane : comment monter un dossier sans se déplacer ?
Votre entreprise peut être installée :
- sur l'île de Cayenne : Cayenne, Matoury, Rémire-Montjoly ;
- sur le littoral : Macouria, Kourou, Sinnamary, Iracoubo ;
- dans l'Ouest : Saint-Laurent-du-Maroni, Mana, Apatou ;
- dans l'Est : Roura, Régina, Saint-Georges ;
- dans l'intérieur et sur les fleuves : Maripasoula, Papaïchton, Grand-Santi, Camopi, Saül.
Vous pouvez tout nous envoyer sur WhatsApp ou par e-mail : pas besoin de vous déplacer.
Ce qui demande de l'anticipation, c'est la livraison. Si l'équipement arrive par bateau, puis par la piste ou le fleuve, demandez au fournisseur une date de livraison réaliste dès le devis. Et ne passez pas commande avant l'accord du financeur.
Quel matériel financer selon votre activité en Guyane ?
Tout équipement professionnel neuf : matériel médical, engins de chantier, voitures de société et véhicules utilitaires, matériel informatique, cuisines professionnelles, lignes de production, matériel agricole…
Quelques exemples en Guyane :
- BTP et travaux publics : engins de terrassement, camions, matériel de chantier ;
- sous-traitants de l'activité spatiale à Kourou : véhicules, outillage, matériel informatique ;
- filière bois et agriculture : tracteurs, matériel d'exploitation forestière ou agricole ;
- pêche et agroalimentaire : chambres froides, matériel de transformation ;
- santé : équipement des cabinets médicaux et paramédicaux ;
- restauration et commerce : cuisines professionnelles, matériel de froid.
Pour un véhicule, la chaleur, l'humidité et les pistes usent plus vite la mécanique : voyez notre guide véhicule professionnel : crédit-bail, LOA ou location longue durée.
La TVA s'applique-t-elle à un crédit-bail en Guyane ?
En principe, non. En Guyane, la TVA n'est provisoirement pas applicable. Selon la doctrine fiscale publiée au BOFiP, les livraisons de biens, les prestations de services et les importations réalisées dans ce territoire ne sont pas soumises à la TVA. C'est une vraie différence avec la Martinique et la Guadeloupe.
En pratique, pas de TVA sur vos loyers, donc pas de TVA à avancer puis à récupérer. Le reste ne change pas : vos loyers sont déductibles de votre résultat et le matériel ne s'inscrit pas comme une dette au bilan.
Votre expert-comptable vous confirmera le traitement exact. Pour aller plus loin : crédit-bail, loyers déductibles, TVA et effet sur votre trésorerie.
Peut-on combiner le crédit-bail et le Girardin industriel en Guyane ?
Oui. Pour les secteurs éligibles, le crédit-bail se combine avec le Girardin industriel : le prix du matériel baisse d'environ 25 % et le crédit-bail finance le solde. Le dispositif s'applique dans tous les départements d'outre-mer. Ses conditions sont détaillées sur notre page défiscalisation Girardin industriel.
Votre activité n'est pas concernée ? La santé, le commerce, la restauration (sauf maître-restaurateur ou restaurant d'un hôtel classé), la banque, l'assurance, l'immobilier et les services ne sont pas éligibles : le crédit-bail leur reste ouvert. Un médecin de Kourou ou un commerçant de Matoury finance donc son équipement en crédit-bail seul.
Que se passe-t-il pendant le contrat, puis à la fin ?
- La propriété. Le matériel appartient à l'établissement financeur jusqu'à la levée de l'option d'achat : vous ne pouvez pas le revendre pendant le contrat.
- La caution. Une caution personnelle du dirigeant est demandée sur les dossiers de crédit-bail.
- La fin du contrat. Vous choisissez : acheter le bien pour sa valeur résiduelle, le restituer ou le renouveler par un équipement plus récent.
Restituer un engin installé à Maripasoula ou à Camopi pose une question de transport : regardez dès la signature ce que le contrat prévoit pour la restitution.
Quelles pièces préparer depuis la Guyane ?
- Facture pro forma du matériel ;
- 2 derniers bilans, ou prévisionnel sur 5 ans pour une société de moins d'un an ;
- Extrait Kbis de moins de 3 mois ;
- Relevés bancaires des 3 derniers mois ;
- Pièce d'identité du dirigeant.
Votre société vient d'être créée ? En l'absence de bilan, un prévisionnel d'activité sur 5 ans remplace les bilans et permet d'évaluer votre projet.
Réseau faible ? Préparez vos PDF ou vos photos à l'avance et envoyez-les dès que vous captez. Le détail est dans notre guide des pièces à préparer pour une réponse rapide.
Qui d'autre peut vous aider en Guyane ?
L'IEDOM (Institut d'émission des départements d'outre-mer), dont l'agence est à Cayenne, quartier Eau Lisette, propose aux entrepreneurs des services gratuits : correspondant TPE-PME, diagnostic financier et médiation du crédit aux entreprises. Il reçoit sur rendez-vous uniquement. Votre expert-comptable, lui, vous aide à établir votre prévisionnel.
Comment Eloy vous accompagne-t-il ?
Avec Eloy, nous étudions votre projet de financement en Martinique, en Guadeloupe et en Guyane, et nous vous accompagnons jusqu'à la livraison de votre matériel.
Le crédit-bail professionnel, aussi appelé leasing, vous permet d'acquérir l'équipement neuf de votre choix avec seulement 20 % d'apport. Tous secteurs, toutes situations, réponse en 48 h sur dossier complet.
- Vous choisissez librement la marque, le modèle et le fournisseur.
- Entreprise récente, incidents passés, secteur refusé en banque : chaque dossier est étudié au cas par cas.
Pour commencer, demandez votre devis de crédit-bail ou demandez à être rappelé. Voir aussi notre page courtier en assurance et crédit en Guyane.
En résumé
- Le crédit-bail est une location avec option d'achat, définie par l'article L313-7 du code monétaire et financier.
- Le financeur reste propriétaire jusqu'à la levée de l'option.
- En Guyane, la TVA n'est provisoirement pas applicable.
- Pour les secteurs éligibles, le crédit-bail se combine avec le Girardin industriel : le prix du matériel baisse d'environ 25 % et le crédit-bail finance le solde.
- Nous montons les dossiers de crédit-bail en Martinique, en Guadeloupe et en Guyane, entièrement à distance : téléphone, WhatsApp et e-mail.
Sources
- Article L313-7 - Code monétaire et financier (legifrance.gouv.fr)
- TVA - Régimes territoriaux - Régime applicable dans les collectivités d'outre-mer relevant de l'article 73 de la Constitution (bofip.impots.gouv.fr)
- IEDOM Guyane (iedom.fr)
Questions fréquentes
Crédit-bail Guyane : faut-il se déplacer en Martinique ?
Non. Nous montons les dossiers de crédit-bail en Martinique, en Guadeloupe et en Guyane, entièrement à distance : téléphone, WhatsApp et e-mail. Vous pouvez tout nous envoyer sur WhatsApp ou par e-mail : pas besoin de vous déplacer.
Y a-t-il de la TVA sur les loyers de crédit-bail en Guyane ?
En principe, non : la TVA n'est provisoirement pas applicable en Guyane. Votre expert-comptable vous confirmera le traitement de votre situation.
Faut-il un apport ?
Oui, 20 % minimum du prix TTC. Les 80 % restants sont remboursés en loyers mensuels déductibles.
Un professionnel de santé peut-il financer son matériel en crédit-bail ?
Oui : tous secteurs, y compris la santé. Un échographe ou un fauteuil dentaire, par exemple.
Que se passe-t-il à la fin du contrat ?
Vous choisissez : acheter le bien pour sa valeur résiduelle, le restituer ou le renouveler par un équipement plus récent.
Étude gratuite et sans engagement. Votre conseiller vous rappelle sous 24 h, par téléphone ou WhatsApp.
Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. Ce guide est fourni à titre d'information générale et ne constitue pas un conseil fiscal, juridique ou comptable. Les conditions de financement dépendent de l'étude de votre dossier par l'établissement financeur ; les règles fiscales évoquées sont celles en vigueur à la date de mise à jour du guide. Rapprochez-vous de votre expert-comptable pour votre situation personnelle.