Le commissionnaire de transport organise l'acheminement d'une marchandise de bout en bout, en choisissant librement les transporteurs, les ports et les entrepôts. Cette liberté a une contrepartie : il répond non seulement de ses propres fautes, mais aussi de celles des prestataires qu'il a choisis.
Commissionnaire ou simple transitaire ?
- le commissionnaire de transport organise le transport en son nom, choisit les moyens et les intermédiaires, et s'engage sur le résultat ;
- le transitaire mandataire agit seulement au nom de son client, pour des opérations précises comme le dédouanement ou la réception de la marchandise.
La différence est essentielle : la responsabilité du commissionnaire est beaucoup plus lourde.
Une double responsabilité
- du fait personnel : une erreur dans l'organisation, un mauvais choix d'itinéraire, des instructions incomplètes ;
- du fait des substitués : le commissionnaire est garant des transporteurs, manutentionnaires et entrepositaires qu'il a choisis. Si l'un d'eux perd la marchandise, le client se retourne contre le commissionnaire.
Le commissionnaire peut ensuite exercer un recours contre le prestataire fautif, souvent dans la limite des plafonds applicables à ce dernier.
Ce que doit couvrir votre assurance
- votre responsabilité contractuelle envers vos clients, y compris du fait de vos substitués ;
- les pertes, avaries et retards ;
- les erreurs d'acheminement et les frais qui en découlent ;
- votre responsabilité envers les tiers ;
- en option, les marchandises elles-mêmes, pour proposer à vos clients une couverture à leur valeur.
Les bons réflexes
- faites figurer vos conditions générales sur vos devis et vos factures, avec vos limites de responsabilité ;
- choisissez des transporteurs assurés et conservez leurs attestations ;
- proposez à vos clients d'assurer leurs marchandises : c'est un service apprécié, et une protection pour vous ;
- déclarez à votre assureur tous les modes de transport que vous organisez.
Avec Eloy, nous assurons les transporteurs, les commissionnaires et les logisticiens de Martinique, de Guadeloupe et de Guyane, avec un contrat adapté à vos marchandises et à vos circuits.
Décrivez votre métier et votre activité : nous vous proposons un contrat adapté, sans engagement.
Ce guide est fourni à titre d'information générale et ne constitue pas un conseil juridique. Les plafonds de responsabilité, délais et garanties évoqués dépendent des contrats, des conventions applicables et des conditions particulières : seules les conditions de votre contrat font foi.